Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour les lots 1 et 2) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique l’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Lot 1 : Seuil maximum : 300 000 € HT/par an Lot 2 : Seuil maximum : 300 000 € HT/par an Eléments de volumétrie (donnés non contractuelles) : Valeur estimée Lot 1 : 120 000 € HT/par an. Lot 2 : 120 000 € HT/par an. Il s’agit d’un marché reconductible pour les 2 lots (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Clauses environnementales et Clause sociale (cf article 7.4): Le titulaire met en place une politique de genre Green IT dans le cadre de l'exécution du marché, soucieux de limiter l’impact environnemental de ses achats. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique défini dans le CCAP.
Avis de marché (2026-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d’équipements type Cross training et Street Workout et d'appareils de fitness et autres équipements sportifs
Numéro de référence: AMU69-2026
Brève description:
Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour les lots 1 et 2) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
l’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Lot 1 : Seuil maximum : 300 000 € HT/par an
Lot 2 : Seuil maximum : 300 000 € HT/par an
Eléments de volumétrie (donnés non contractuelles) :
Valeur estimée
Lot 1 : 120 000 € HT/par an.
Lot 2 : 120 000 € HT/par an.
Il s’agit d’un marché reconductible pour les 2 lots
(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)
Clauses environnementales et Clause sociale (cf article 7.4):
Le titulaire met en place une politique de genre Green IT dans le cadre de l'exécution du marché, soucieux de limiter l’impact environnemental de ses achats.
Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique défini dans le CCAP.
Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour les lots 1 et 2) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
l’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Lot 1 : Seuil maximum : 300 000 € HT/par an
Lot 2 : Seuil maximum : 300 000 € HT/par an
Eléments de volumétrie (donnés non contractuelles) :
Valeur estimée
Lot 1 : 120 000 € HT/par an.
Lot 2 : 120 000 € HT/par an.
Il s’agit d’un marché reconductible pour les 2 lots
(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)
Clauses environnementales et Clause sociale (cf article 7.4):
Le titulaire met en place une politique de genre Green IT dans le cadre de l'exécution du marché, soucieux de limiter l’impact environnemental de ses achats.
Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique défini dans le CCAP.
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture et pose d’équipements type Cross training et Street Workout
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande.
L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Lot 1 : Seuil maximum : 300 000 € HT/par an
Valeur estimée
Lot 1 : 120 000 € HT/par an
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande.
L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Lot 1 : Seuil maximum : 300 000 € HT/par an
Valeur estimée
Lot 1 : 120 000 € HT/par an
Informations complémentaires:
La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale ainsi que la durée de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Concernant le champ "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale ainsi que la durée de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Concernant le champ "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Ville: Sur tous les sites d'Aix-Marseille Université (se reporter à la liste des sites)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pour chaque lot, le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
Autres informations relatives aux options et/ou renouvellements : Conformément l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l’article susvisé sont réunies.
Pour chaque lot, le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
Autres informations relatives aux options et/ou renouvellements : Conformément l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l’article susvisé sont réunies.
Critères d'attribution
Critère:
Critère 1 Valeur technique (50 points) comprenant 3 sous-critères Critère 2 Prix des prestations (40 points) Critère 3 Développement durable (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture et pose d'appareils de fitness et autres équipements sportifs
Description du marché:
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande.
L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Lot 2 : Seuil maximum : 300 000 € HT/par an
Valeur estimée
Lot 2 : 120 000 € HT/par an
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande.
L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Lot 2 : Seuil maximum : 300 000 € HT/par an
Valeur estimée
Lot 2 : 120 000 € HT/par an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Se reporter à l'article 8.1 et 8.2 concernant les pièces à fournir relatives à la candidature et les pièces à fournir relatives à l’offre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-715516 (2026-10-14)