la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix unitaire, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande mon attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht, passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, et est reconductible tacitement 5 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 6 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'équipements en matériau composite pour les ouvrages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
23ff-Lhsm-1415-W”
Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix unitaire, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande mon...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix unitaire, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande mon attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht, passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, et est reconductible tacitement 5 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 6 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel d'agglomération 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix unitaire, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande mon...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix unitaire, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande mon attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht, passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, et est reconductible tacitement 5 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 6 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Valeur technique notée sur 100 points - coefficient pondérateur 4;* Prix des prestations sur 100 est noté à partir du montant total HT de la simulation de commande - coefficient pondérateur :6- annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 196-615189 (2023-10-06)