le présent accord-cadre consiste en la fourniture et la pose d'abris-voyageurs pour les points d'arrêts des réseaux de transports Métropolitains. Le titulaire devra assurer : - la fourniture d'abri-voyageurs neufs avec son éclairage - l'Installation (pose) d'abri-voyageurs - le raccordement au réseau électrique si nécessaire - la réalisation de socles et systèmes d'ancrage neufs - le stockage du matériel et la gestion du stock - la démolition et évacuation en décharge d'abri-voyageur dans le cas d'un remplacement d'abri Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'abris-voyageurs pour les points d'arrêts des réseaux de transports Métropolitains
72230251”
Produits/services: Abris d'autobus📦
Brève description:
“le présent accord-cadre consiste en la fourniture et la pose d'abris-voyageurs pour les points d'arrêts des réseaux de transports Métropolitains. Le...”
Brève description
le présent accord-cadre consiste en la fourniture et la pose d'abris-voyageurs pour les points d'arrêts des réseaux de transports Métropolitains. Le titulaire devra assurer : - la fourniture d'abri-voyageurs neufs avec son éclairage - l'Installation (pose) d'abri-voyageurs - le raccordement au réseau électrique si nécessaire - la réalisation de socles et systèmes d'ancrage neufs - le stockage du matériel et la gestion du stock - la démolition et évacuation en décharge d'abri-voyageur dans le cas d'un remplacement d'abri Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 875 650 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la pose d'abris-voyageurs sur l'ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la pose d'abris-voyageurs sur l'ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que leur stockage ; ces abris-voyageurs devront être proposés sur deux gammes distinctes : une gamme d'abris-voyageurs avec toiture plane et une gamme d'abris-voyageurs avec toiture voûte.La totalité des abris-voyageurs seront des abris non publicitaires. Certains modèles seront dotés d'un caisson d'affichage pour recevoir uniquement de la communication institutionnelle. Elle ne donnera pas lieu à recettes pour le titulaire.Le Titulaire devra se conformer, sans qu'il résulte pour lui de droit à indemnités, aux conditions qui lui sont imposées en raison de la situation des prestations et notamment :- de l'exécution des prestations en zone urbaine ou interurbaine ;- des difficultés d'accès aux lieux d'exécution des prestations ;- de la réglementation en vigueur nécessitant des autorisations préalables pour l'exécution des prestations auprès des gestionnaires de voiries
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 650 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 7 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. En cas de...”
Description des renouvellements
le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 7 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).-capacité minimale exigée : En vertu de l'article R.2142-6 du code de la commande publique, " L'Acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché ". Conformément à l'article R.2142-6 du code de la commande publique, les candidats devront réaliser dans le secteur concerné par le marché, un chiffre d'affaire annuel minimal au moins égal à :Chiffre d'affaire moyen global (années 2018, 2019 & 2022) minimum exigé (en euros Ht) : 300 000 euro(s)le montant des chiffres d'affaire minimum exigés respecte les prescriptions de l'article R.2142-7 du code de la commande publique : Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché. Le chiffre d'affaire minimum exigé dans le cadre du présent marché sera le chiffre d'affaire moyen global calculé sur les 3 C.A. Des exercices comptables des années suivantes : 2018, 2019 et 2022 ; afin de neutraliser les perturbations liées à la crise sanitaire de la Covid-19
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations (fournitures et services) similaires à l'objet du marché (Livraison et pose d'abris-voyageurs) effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations (fournitures et services) similaires à l'objet du marché (Livraison et pose d'abris-voyageurs) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas demandé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Paiement par virement administratif dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme du groupement après l'attribution n'est pas imposée. En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme du groupement après l'attribution n'est pas imposée. En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire des entreprises groupées conjointes, est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours à compter de la notification de la mise en demeure par l'acheteur d'y procéder, le cocontractant exécutant la part financière la plus importante restant à réaliser à la date de cette modification devient le nouveau mandataire du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): date prévisionnelle, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2031
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique....”
il s'agit d'un accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccap.La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- valeur technique : 25 % - méthodologie et moyens humains mis en oeuvre par le candidat pour répondre aux demandes éventuelles de poses simultanées sur l'ensemble du territoire métropolitain- délai : 15% - délais proposés dans l'acte d'engagement pour la fourniture du mobilier par tranche quantitativele présent accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 400 000 euros HT, et un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.).L'Estimation de l'accord-cadre pour la période initiale s'élève à 875 650 euros HT (soit 7 005 200 euros HT toutes reconductions comprises). Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 7 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.transmissions successives de plis :Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur.En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation.la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Introduction des recours :Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 237-744203 (2023-12-05)