fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées

Ville de Montigny le Bretonneux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Dupont Restauration

Qui ?

• Ville de Montigny le Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: 23A15
Brève description:

fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 Rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303168 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567809
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

la procédure de consultation est la procédure adaptée passée en application des articles L2123-1.2°, L2131-1, R2123-1.3°, R2123-4 et 5 et R2131-15 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du I.7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF no0077 du 31 mars 2019)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison à domicile de repas pour le midi et le soir, en liaison froide, destinés aux personnes âgées et/ou handicapées de la ville de Montigny le Bretonneux, en intégrant une dimension de veille sociale auprès des bénéficiaires. Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 01/01/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an chacune. La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans et prendra fin au plus tard le 31/12/2027.Pour chaque période du marché, les seuils de commande sont les suivants :Seuil annuel min : 40 000 euro(s) HtSeuil annuel max : 250 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montigny-Le-Bretonneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de jugement des offres ainsi que les documents et informations à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au CCAP et au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique à l'issue de la consultation, sur la base des critères de choix des offres établis au règlement de la consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

*Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres (cf article 9-3 du Rc).*Variantes : les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le marché pourra faire l'objet : A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt dutribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de ladécis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants ducja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès depouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). EnApplicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet dela requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours depleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddesindemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° del'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte(art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrentévincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marchéseront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable

Source: OJS 2023/S 181-567809 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777007
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-567809
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: sas dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue blaise pascal ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.dupont-restauration.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2023/S 247-777007 (2023-12-18)

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