Avis de marché (2023-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 Rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 139303168📞
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.montigny78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées
23A15”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description:
“fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montigny-Le-Bretonneux
Description du marché:
“la présente procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison à domicile de...”
Description du marché
la présente procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison à domicile de repas pour le midi et le soir, en liaison froide, destinés aux personnes âgées et/ou handicapées de la ville de Montigny le Bretonneux, en intégrant une dimension de veille sociale auprès des bénéficiaires. Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 01/01/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an chacune. La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans et prendra fin au plus tard le 31/12/2027.Pour chaque période du marché, les seuils de commande sont les suivants :Seuil annuel min : 40 000 euro(s) HtSeuil annuel max : 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“la procédure de consultation est la procédure adaptée passée en application des articles L2123-1.2°, L2131-1, R2123-1.3°, R2123-4 et 5 et R2131-15 du code...”
Informations complémentaires
la procédure de consultation est la procédure adaptée passée en application des articles L2123-1.2°, L2131-1, R2123-1.3°, R2123-4 et 5 et R2131-15 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du I.7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF no0077 du 31 mars 2019)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de jugement des offres ainsi que les documents et informations à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au CCAP et au CCTP
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique à l'issue de la consultation, sur la base des critères...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique à l'issue de la consultation, sur la base des critères de choix des offres établis au règlement de la consultation
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“*Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres (cf...”
*Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres (cf article 9-3 du Rc).*Variantes : les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le marché pourra faire l'objet : A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt dutribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le marché pourra faire l'objet : A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt dutribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de ladécis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants ducja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès depouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). EnApplicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet dela requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours depleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddesindemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° del'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte(art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrentévincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marchéseront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable
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Source: OJS 2023/S 181-567809 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-567809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23A15
Titre:
“fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue blaise pascal ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.dupont-restauration.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: livraison des repas et prestation de veille sociale