Avis de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: route de Grenoble BP 3007
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des Alpes-Maritimes
Téléphone: +33 497186000📞
Courrier électronique: marche@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“cg des Alpes-Maritimes - direction des route et des infrastructures de transport (06)”
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: conseil départemental des Alpes-Maritimes, route de Grenoble BP 3007
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: le ou les points() de contact susmentionné(s)
Courrier électronique: marche@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cg06.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en ouvre de dispositifs de retenue sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“fourniture et mise en ouvre de dispositifs de retenue sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs de retenue routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché: acbc - fourniture de dispositifs de retenue routier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par...”
Description des renouvellements
accord-Cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le seuil maximum est fixé à 1 000.000 euros HT pour la 1ère période et à des montants identiques pour les périodes suivantes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de dispositifs de retenue en métal ou mixtes (métal-bois)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acbc - fourniture et pose de dispositifs de retenue en métal ou mixtes (métal-bois)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par...”
Description des renouvellements
accord-Cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le seuil maximum est fixé à 2.500.000 euros HT pour la 1ère période et à des montants identiques pour les périodes suivantes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de dispositifs de retenue en béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: acbc - fourniture et pose de dispositifs de retenue en béton
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre, mono-attributaire en cascade, à bons de commande, sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision...”
Description des renouvellements
accord-Cadre, mono-attributaire en cascade, à bons de commande, sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le seuil maximum est fixé à 1.500.000 euros HT pour la 1ère période et à des montants identiques pour les périodes suivantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Alpes-Maritimes - services des Marchés
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas disponible
Informations complémentaires
“le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse...”
le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'unprogramme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 076-229210 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: 147 Boulevard du Mercantoiur Bâtiment CHEIRON B.465 BP 3007
Personne de contact:
“Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0047 Fourniture et mise en ouvre de dispositifs de retenue sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes”
Brève description:
“fourniture et mise en ouvre de dispositifs de retenue sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes - 3 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: ce lot n'a pas été attribué et sera relancé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-229210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acbc - fourniture de dispositifs de retenue routier
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acbc - fourniture et pose de dispositifs de retenue en métal ou mixtes (métal-bois)”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acbc - fourniture et pose de dispositifs de retenue en béton
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agilis
Numéro d'enregistrement national: 443 222 328 000
Adresse postale: 245, allée du Sirocco ZA La Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le lot 1 et lot 2 n'ont pas été attribués et vont être relancés
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 145-462576 (2023-07-26)