la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture et la maintenance des matériels de lutte contre l'incendie de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Avis de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs portatifs
Numéro de référence: 23086 DB
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture et la maintenance des matériels de lutte contre l'incendie de la...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture et la maintenance des matériels de lutte contre l'incendie de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Extincteurs portatifs📦
Code CPV supplémentaire: Extincteurs portatifs📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de lutte contre l'incendie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617639
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec le montant maximum d'engagement de 600 000 euro(s) HT sur la durée soit quatre ans”
Source: OJS 2023/S 198-617639 (2023-10-09)