Fourniture et maintenance de systèmes d'impression

Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 60 mois à compter du 01/10/2026 jusqu'au 30/09/2031, pour un montant maximum de 1 200 000,00 euros HT. Les quantités sont précisées dans le détail quantitatif estimatif (annexe n°2 à l'acte d'engagement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-13 Avis de marché
2026-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de systèmes d'impression
Numéro de référence: FC.2026.019
Brève description:
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 60 mois à compter du 01/10/2026 jusqu'au 30/09/2031, pour un montant maximum de 1 200 000,00 euros HT. Les quantités sont précisées dans le détail quantitatif estimatif (annexe n°2 à l'acte d'engagement).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché: Fourniture et maintenance de systèmes d'impression
Produits/services supplémentaires: Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté 68024 COLMAR
Pour les autres établissements, les adresses sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La justification de la durée totale de 5 ans du présent accord-cadre est liée à la nécessité d'amortissement des photocopieurs. Ces équipements ont une durée de vie moyenne de 5 ans.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-330976 (2026-05-13)
Avis d'attribution de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26A335
Date de conclusion du contrat: 2026-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 904 467 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 26A335_Offre1
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Trne
Numéro d'enregistrement national: 314 420 779 00246
Adresse postale: BAT. BV1 11 RUE DE LA PERFORMANCE
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gamelc@trne.toshibatec.fr 📧
Téléphone: 787075957 📞
L’organisation est une personne physique
Nom: Cm-cic leasing solutions
Numéro d'enregistrement national: 352 862 346 01064
Adresse postale: TOUR D2 17 bis, place des reflets
Code postal: 92988
Commune postale: Paris la Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: mutualeasemarchepublic@cmleasing.fr 📧
Téléphone: 388318164 📞
Source: OJS 2026/S 144-525857 (2026-07-27)