Fourniture et maintenance d’un Tomographe par Emission de Positons (TEP) associé à un Tomodensitomètre (TDM) spécifiques à l’imagerie préclinique pour le Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ)
Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)
La prestation consiste à fournir et à maintenir un Tomographe par Emission de Positons (TEP) associé à un Tomodensitomètre (TDM) spécifiques à l’imagerie préclinique pour le compte du Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) basé au sein de l'hôpital d'Orsay.
Le présent avis de marché porte sur les phases candidatures et offres dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-28 | Avis de marché |
| 2024-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Numéro de référence: B23-03802-AME
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.mercan@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086735 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470099
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay (91)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service des Marchés et Achats - CEA Saclay
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 147-470099 (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Numéro de référence: B23-03802-AME
Brève description:
La prestation consiste à fournir et à maintenir un Tomographe par Emission de Positons (TEP) associé à un Tomodensitomètre (TDM) spécifiques à l’imagerie préclinique pour le compte du Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) basé au sein de l'hôpital d'Orsay.
Le présent avis de marché porte sur les phases candidatures et offres dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.mercan@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086735 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470099
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La date et l'horaire indiquées ci-dessus sont données uniquement à titre indicatif.
Un acheteur représentant le Service des Marchés et Achats du CEA / Paris-Saclay ouvrira les offres qui seront également transmises à toute personne chargée de l'aspect technique de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à fournir et à maintenir un Tomographe par Emission de Positons (TEP) associé à un Tomodensitomètre (TDM) spécifiques à l’imagerie préclinique pour le compte du Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) basé au sein de l'hôpital d'Orsay.
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Le présent avis de marché porte sur les phases candidatures et offres dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché porte sur la fourniture et la maintenance d'un Tomographe par Emission de Positons (TEP) associé à un Tomodensitomètre (TDM) spécifiques à l’imagerie préclinique qui sera installé au Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ).
Les prestations sont fermes et forfaitaires et comprennent notamment :
o la réalisation et la fourniture de l’étude d’implantation de l’Equipement,
o la fourniture, l’installation et la mise en service de l’Equipement dans les locaux du SHFJ incluant les éventuels travaux d'aménagements,
o la formation et l'assistance des utilisateurs,
o l’ensemble des tests de réception,
o l’établissement et la fourniture de toute la documentation demandée par le CEA,
o la garantie (12 mois minimum),
o la maintenance préventive et corrective de l’Equipement pour une durée de 24 mois au-delà de la période de garantie.
Il est par ailleurs précisé que l'Equipement fourni devra justifier particulièrement du marquage CE et de la norme NF C 74-100 ou de toute équivalence tel qu'indiqué dans les Spécifications Techniques incluse dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
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Site principal ou lieu d'exécution: Orsay (91)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE.
Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B23-03802-AME.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié.
Conditions d'exécution du contrat:
Le lieu d’installation de l’Equipement est situé pour partie en zone ERP (Etablissement Recevant du Public). Par conséquent, l’accès du personnel du Titulaire et de ses éventuels sous-traitants dans les locaux se fera en respectant le règlement interne en vigueur au Service Hospitalier Fréderic Joliot (SHFJ).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service des Marchés et Achats - CEA Saclay
Informations complémentaires:
La date et l'horaire indiquées ci-dessus sont données uniquement à titre indicatif.
Un acheteur représentant le Service des Marchés et Achats du CEA / Paris-Saclay ouvrira les offres qui seront également transmises à toute personne chargée de l'aspect technique de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d’un Tomographe par Emission de Positons (TEP) associé à un Tomodensitomètre (TDM) spécifiques à l’imagerie préclinique pour le Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 482 468 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Ville: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l’Equipement fourni logiciels inclus (caractéristiques techniques et fonctionnalités, performances atteintes, ergonomie)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées (garantie, maintenance, service après-vente, formation)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 482 468 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inviscan SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Inviscan SAS
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67120
Commune postale: Altorf
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@inviscan.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anthony Mercan
Courrier électronique: anthony.mercan@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086735 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 470099-2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 035-101433 (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d’un Tomographe par Emission de Positons (TEP) associé à un Tomodensitomètre (TDM) spécifiques à l’imagerie préclinique pour le Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ)
Numéro de référence:
B23-03802-AME
Brève description:
La prestation consiste à fournir et à maintenir un Tomographe par Emission de Positons (TEP) associé à un Tomodensitomètre (TDM) spécifiques à l’imagerie préclinique pour le compte du Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) basé au sein de l'hôpital d'Orsay. Le présent avis de marché porte sur la phase d'attribution.
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Produits/services: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 482 468 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
B23-03802-AME
Description du marché:
Le marché porte sur la fourniture et la maintenance d'un Tomographe par Emission de Positons (TEP) associé à un Tomodensitomètre (TDM) spécifiques à l’imagerie préclinique qui sera installé au Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ).
Les prestations sont fermes et forfaitaires et comprennent notamment : la réalisation et la fourniture de l’étude d’implantation de l’Equipement, la fourniture, l’installation et la mise en service de l’Equipement dans les locaux du SHFJ incluant les éventuels travaux d'aménagements, la formation et l'assistance des utilisateurs, l’ensemble des tests de réception, l’établissement et la fourniture de toute la documentation demandée par le CEA, la garantie 12 mois, la maintenance préventive et corrective de l’Equipement pour une durée de 24 mois au-delà de la période de garantie.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l’Equipement fourni logiciels inclus (caractéristiques techniques et fonctionnalités, performances atteintes, ergonomie)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées (garantie, maintenance, service après-vente, formation)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
4001032529
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 482 468 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Inviscan SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inviscan SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Inviscan SAS
Numéro d'enregistrement national:
793736380 00031
Code postal: 67120
Commune postale: Altorf
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@inviscan.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Numéro d'enregistrement national:
775685019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anthony Mercan
Courrier électronique: anthony.mercan@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086735 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 470099-2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
177800059 00012
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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