Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance d'un crible mobile pour déchéts végétaux et biodéchets
C-2023-08”
Produits/services: Machines de tri et de criblage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance d'un crible mobile à étoile et mise en ordre de marche”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de tri et de criblage📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rouy (nièvre)
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance d'un crible à étoile. La livraison devra s'effectuer sur le site d'exploitation...”
Description du marché
les prestations ont pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance d'un crible à étoile. La livraison devra s'effectuer sur le site d'exploitation du SIEEEN situé sur la commune de Rouy (58110). Ce crible est appelé à se déplacer sur les différentes plates-formes de compostage gérées par le SIEEEN et réparties sur le département de la Nièvre. Il devra pouvoir être tracté sur la route, à l'aide d'un camion porteur de type ampliroll.le crible servira à séparer différentes catégories de produits en plusieurs fractions : fine, intermédiaire et grossière.le matériel devra pouvoir cribler principalement deux types de produits :- des composts issus de la dégradation de déchets verts préalablement broyés en maille de 150, soit seuls soit en mélange avec des biodéchets collectés en porte à porte. Les fractions fines et intermédiaires seront utilisées comme amendement en agriculture ou à usage privé (avec des particuliers). Le refus sera rebroyé pour revenir en tête de process ; - des plaquettes de bois dont il s'agira d'extraire la partie fine pour ne pas encrasser les chaudières.le marché comprend la fourniture et la livraison du crible, l'installation et la mise en ordre de marche sur site et la maintenance pour une durée de 5 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“fourniture et livraison d'une remorque compatible avec le crible proposé et conforme au code de la route” Description
Informations complémentaires:
“le présent contrat est à titre tout à fait accessoire un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 1°,...”
Informations complémentaires
le présent contrat est à titre tout à fait accessoire un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code la commande publique, pour des prestations accessoires que le SIEEEN est susceptible de commander pour un montant maximum de 20000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché intègre la maintenance du crible pour une durée de cinq (5) ans qui prendra effet à l'issue de la période de garantie du crible”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nevers
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire du marché et achèvera de produire ses effets lorsque l'ensemble des prestations...”
le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire du marché et achèvera de produire ses effets lorsque l'ensemble des prestations prévues au marché auront été réalisées et validées par le SIEEEN
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 096-300782 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation du matériel proposé avec les besoins exprimés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ergonomie et maniabilité du matériel
Critère de qualité (nom): Service après-vente (entretien et maintenance)
Critère de qualité (nom): Délai(s) de livraison
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-300782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-SIEEENMF32
Titre:
“fourniture et maintenance d'un crible mobile pour déchets végétaux et biodéchets”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hantsch
Numéro d'enregistrement national: 677 280 315 00 24
Adresse postale: zi Rue de l'europe
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388875253📞
Courrier électronique: info@hantsch.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.hantsch.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 800 💰
Source: OJS 2023/S 160-506623 (2023-08-17)