fourniture et maintenance d'équipements de pré-collecte de déchets, de distribution de bacs auprès des usagers et prestations de services associées

Communauté d'agglomération Loire Forez

la présente consultation concerne la fourniture et la maintenance d'équipements de pré-collecte de déchets, de distribution de bacs auprès des usagers et prestations de services associées.La consultation concerne plus précisément la fourniture, la livraison et la maintenance de conteneurs permettant à Loire Forez agglomération de comptabiliser les dépôts de déchets en point d'apport volontaire et/ou les levées de bacs roulants pucés sur le flux des ordures ménagères résiduelles et de répondre aux besoins de maintenance et de projet sur les autres flux de déchets. Cela concerne l'ensemble des usagers du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché
2023-09-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 23lfom060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549035
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

montant minimum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 800 000 euro(s) HtMontant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 2 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et recyclage de bacs roulants pucés et fourniture de matériels associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et recyclage de bacs roulants pucés et fourniture de matériels associés

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Pour les lots 1, 3 et 5, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

montant minimum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 800 000 euro(s) HtMontant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 2 300 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: distribution de bacs pucés à l'ensemble des usagers concernés (phase dite de primo-dotation) et distribution régulière / maintenance des bacs et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

distribution de bacs pucés à l'ensemble des usagers concernés (phase dite de primo-dotation) et distribution régulière / maintenance des bacs (phase dite de gestion quotidienne) et prestations associées

Informations complémentaires:

montant minimum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 500 000 euro(s) HtMontant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et maintenance de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective et le verre ainsi que la maintenance du parc
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et maintenance de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective et le verre, fourniture de pièces de rechange ainsi que la maintenance du parc

Informations complémentaires:

montant minimum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 350 000 euro(s) HtMontant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture d'abri-bacs biodéchets et prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture d'abri-bacs biodéchets et prestations associées
Informations complémentaires:

montant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 800 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture d'abri-bacs flux ordures ménagères résiduelles et collecte sélective et prestations associées
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture d'abri-bacs flux ordures ménagères résiduelles et collecte sélective et prestations associées

Informations complémentaires:

montant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 700 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Forez agglomération : M le président
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture, Bp 30211
Fax: +33 426547001 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 175-549035 (2023-09-07)

Informations complémentaires (2023-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588715
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-549035
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2023/S 188-588715 (2023-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)