la présente consultation concerne la fourniture et la maintenance d'équipements de pré-collecte de déchets, de distribution de bacs auprès des usagers et prestations de services associées.La consultation concerne plus précisément la fourniture, la livraison et la maintenance de conteneurs permettant à Loire Forez agglomération de comptabiliser les dépôts de déchets en point d'apport volontaire et/ou les levées de bacs roulants pucés sur le flux des ordures ménagères résiduelles et de répondre aux besoins de maintenance et de projet sur les autres flux de déchets. Cela concerne l'ensemble des usagers du territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance d'équipements de pré-collecte de déchets, de distribution de bacs auprès des usagers et prestations de services associées
23lfom060”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la maintenance d'équipements de pré-collecte de déchets, de distribution de bacs auprès des usagers et...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la maintenance d'équipements de pré-collecte de déchets, de distribution de bacs auprès des usagers et prestations de services associées.La consultation concerne plus précisément la fourniture, la livraison et la maintenance de conteneurs permettant à Loire Forez agglomération de comptabiliser les dépôts de déchets en point d'apport volontaire et/ou les levées de bacs roulants pucés sur le flux des ordures ménagères résiduelles et de répondre aux besoins de maintenance et de projet sur les autres flux de déchets. Cela concerne l'ensemble des usagers du territoire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et recyclage de bacs roulants pucés et fourniture de matériels associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture et recyclage de bacs roulants pucés et fourniture de matériels associés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Pour les lots 1, 3 et 5, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4...”
Description des renouvellements
pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Pour les lots 1, 3 et 5, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour les lots 2 et 4, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“montant minimum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 800 000 euro(s) HtMontant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 2 300 000...”
Informations complémentaires
montant minimum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 800 000 euro(s) HtMontant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 2 300 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution de bacs pucés à l'ensemble des usagers concernés (phase dite de primo-dotation) et distribution régulière / maintenance des bacs et prestations...”
Titre
distribution de bacs pucés à l'ensemble des usagers concernés (phase dite de primo-dotation) et distribution régulière / maintenance des bacs et prestations associées
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“distribution de bacs pucés à l'ensemble des usagers concernés (phase dite de primo-dotation) et distribution régulière / maintenance des bacs (phase dite de...”
Description du marché
distribution de bacs pucés à l'ensemble des usagers concernés (phase dite de primo-dotation) et distribution régulière / maintenance des bacs (phase dite de gestion quotidienne) et prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 500 000 euro(s) HtMontant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 2 000 000...”
Informations complémentaires
montant minimum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 500 000 euro(s) HtMontant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective et le verre ainsi...”
Titre
fourniture et maintenance de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective et le verre ainsi que la maintenance du parc
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et maintenance de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective et le verre,...”
Description du marché
fourniture et maintenance de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective et le verre, fourniture de pièces de rechange ainsi que la maintenance du parc
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Informations complémentaires:
“montant minimum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 350 000 euro(s) HtMontant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 1 000 000...”
Informations complémentaires
montant minimum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 350 000 euro(s) HtMontant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'abri-bacs biodéchets et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture d'abri-bacs biodéchets et prestations associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 800 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'abri-bacs flux ordures ménagères résiduelles et collecte sélective et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture d'abri-bacs flux ordures ménagères résiduelles et collecte sélective et prestations associées”
Informations complémentaires:
“montant maximum en euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 700 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 175-549035 (2023-09-07)
Informations complémentaires (2023-09-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 175-549035
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 23/10/2023 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/10/2023 à 00h00
Source: OJS 2023/S 188-588715 (2023-09-25)