le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des métiers de maintenance auto, moto et travail du bois des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) Campus de Gap, de la Seyne, et des Arcs. Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en onze lots à attribution séparée. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible.Date prévisionnelle de notification décembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison des equipements des metiers de maintenance auto moto et travail du bois de la cmar paca
2023 AOO 26 CMAR”
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des métiers de maintenance auto, moto et...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des métiers de maintenance auto, moto et travail du bois des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) Campus de Gap, de la Seyne, et des Arcs. Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en onze lots à attribution séparée. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible.Date prévisionnelle de notification décembre 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 70 092 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel BTP - cFAR Campus de Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Échafaudages📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 route de Graffinel 05000 GAP
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet l'achat d'un échafaudage pour formation R408 pour les besoins du CFAR Campus de Gap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels Travail du Bois - cFAR Campus de Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'achat d'une mortaiseuse pour les besoins du CFAR Campus de Gap”
Durée de l'accord: 4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels de contrôle et mesures dimensionnelles - cFAR Campus des Arcs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin Guéringuier 83460 les arcs
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet l'achat d'un module pédagogique électrique de base, d'un module éclairage et signalisation, d'un règlophare électronique avec caméra...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet l'achat d'un module pédagogique électrique de base, d'un module éclairage et signalisation, d'un règlophare électronique avec caméra connectée pour les besoins du CFAR Campus des Arcs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outillage manuel - cFAR Campus des Arcs et de La Seyne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemin Guéringuier 83460 les arcs 68 Allée des Forges 83550 la seyne sur mer
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet l'achat d'un coffret extracteur de moyeux, d'un coffret montage/ démontage roulements pour les besoins du CFAR Campus des Arcs, et...”
Description du marché
le lot 4 a pour objet l'achat d'un coffret extracteur de moyeux, d'un coffret montage/ démontage roulements pour les besoins du CFAR Campus des Arcs, et d'une clé dynamomètre connectée, d'une clé dynamomètre électronique, d'un compressiomètre moteur diesel, d'un kit calage de distribution pige de calage, d'un coffret extracteur deux griffes pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outillage électroportatif - cFAR Campus de La Seyne et Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68 Allée des Forges 83550 la seyne sur mer 10 route de Graffinel 05000 GAP
Description du marché:
“le lot 5 a pour objet l'achat d'un pack clé à choc + perceuse/ visseuse pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne, et d'une ponceuse orbitale, d'une scie...”
Description du marché
le lot 5 a pour objet l'achat d'un pack clé à choc + perceuse/ visseuse pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne, et d'une ponceuse orbitale, d'une scie circulaire, d'un visseuse pour les besoins du CFAR de Gap
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: station de rivetage - cFAR Campus de La Seyne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 68 Allée des Forges 83550 la seyne sur mer
Description du marché:
“le lot 6 a pour objet l'achat d'une station de rivetage pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outil de débosselage - cFAR Campus des Arcs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot 7 a pour objet l'achat d'un outil de débosselage pour les besoins du CFAR Campus des Arcs”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: servante - cFAR Campus des Arcs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le lot 8 a pour objet l'achat d'une servante pour les besoins du CFAR Campus des Arcs”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels de levage - cFAR Campus des Arcs et de La Seyne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le lot 9 a pour objet l'achat d'outils de levage pour les besoins des CFAR Campus des Arcs et de La Seyne sur Mer”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablis - cFAR Campus de Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: le lot 10 a pour objet l'achat d'établis pour les besoins du CFAR Campus de Gap
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de chauffe par induction - cFAR Campus des Arcs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“le lot 11 a pour objet l'achat d'un poste à induction pour les besoins du CFAR Campus des Arcs”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ;
- liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation) : 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
la...”
précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation) : 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants :
- qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35%
- délai de livraison et d'installation : 20%
- services associés (Garantie, Sav) : 5% 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994, " Département Tarn et Garonne")
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 185-578698 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des métiers de maintenance auto, moto et...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des métiers de maintenance auto, moto et travail du bois des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) Campus de Gap, de la Seyne, et des Arcs. Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en onze lots à attribution séparée. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 652 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-578698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériel BTP - cFAR Campus de Gap
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériels Travail du Bois - cFAR Campus de Gap
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alliance automotive grand sud
Adresse postale: 1856 Chemin de Saint Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 613 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériels de contrôle et mesures dimensionnelles - cFAR Campus des Arcs
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: outillage manuel - cFAR Campus des Arcs et de La Seyne
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 755 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: outillage électroportatif - cFAR Campus de La Seyne et Gap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 379 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: station de rivetage - cFAR Campus de La Seyne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 988 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: outil de débosselage - cFAR Campus des Arcs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 990 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: servante - cFAR Campus des Arcs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 027 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: matériels de levage - cFAR Campus des Arcs et de La Seyne
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: etablis - cFAR Campus de Gap
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: système de chauffe par induction - cFAR Campus des Arcs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 💰
“précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation) : 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
la...”
précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation) : 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants :
- qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35%
- délai de livraison et d'installation : 20%
- services associés (Garantie, Sav) : 5%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée).
Les lots 1 - 3 - 9 ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.
Le lot 10 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général du fait du dépassement des crédits budgétaires alloués à ces achats
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994, " Département Tarn et Garonne")
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 006-012350 (2024-01-04)