fourniture et livraison de vetements de travail, chaussures de travail, équipements de protection individuelle, chaussures de sécurité et accessoires

Ville de la Seyne sur Mer

Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements et chaussures de travail, d'EPI et de chaussures de sécurité à destination du personnel communal

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
2026-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de vetements de travail, chaussures de travail, équipements de protection individuelle, chaussures de sécurité et accessoires
Brève description:
Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements et chaussures de travail, d'EPI et de chaussures de sécurité à destination du personnel communal
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: AO05/2026_1
Titre: Vêtements de travail tous services
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Vêtements de travail tous services
Adresse postale: Mairie de la Seyne sur Mer - Service Appui Opérationnel - 946, Boulevard du Maréchal Alphonse Juin
Code postal: 83500
Ville: La Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La prochaine consultation devrait être lancée courant 2030 afin de commencer au 1er janvier 2031.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le lot prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030.
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Critères d'attribution
Critère:
Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO05/2026_2
Titre: Vêtements de travail pour les services écoles, crèches et entretien des locaux
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Vêtements de travail pour les services écoles, crèches et entretien des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AO05/2026_3
Titre: Chaussures de travail
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: Chaussures de travail
Produits/services: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AO05/2026_4
Titre: Equipements de Protection Individuelle (EPI) et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements de Protection Individuelle (EPI) et accessoires
Produits/services: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: AO05/2026_5
Titre: Chaussures de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est décomposé en 5 lots donnant chacun lieu à un marché passé en un accord cadre à bons de commandes monoattributaire. Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-11-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas prévu de stipulations particulières. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 4 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivant du CJA. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivant du CJA. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le CE dans sa décision "Dpt Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-722283 (2026-10-16)
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-27 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres initialement fixée le 20 novembre 2026 à 12h est reportée au 27 novembre 2026 à 12h. La date d'ouverture des offres est fixée au 27 novembre 2026 à 14h00. Les modifications apportées au BPUQE lot 1, au CCAP et au RC sont inclues dans le DCE modifié.
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-10-23 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 722283-2026
Source: OJS 2026/S 207-740395 (2026-10-23)