Fourniture et livraison de titres restaurants

grand Longwy Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Qui ?

• grand Longwy Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de courtage de titres

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: 23-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Longwy Agglomération
Adresse postale: 2 rue de lexy - cS 11432 Réhon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandlongwy.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.lallement@grandlongwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443476
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
le marché n'est pas alloti

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché concerne la prestation de services suivante : émission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le Grand Longwy Agglomération, conformément aux articles L 3262-1 et suivants et R 3262-1 et suivants du code du travail.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, exécuté au-fur-et-à-mesure sans minimum mais avec un maximum de 90 000 euro ht par an

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

marché d'une durée de 1 an du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024. Le marché est ensuite reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans (soit jusqu'au 31 octobre 2027). La date de début des prestations est fixée au 1er novembre 2023

Description des options: reconduction du marché
Informations complémentaires: le marché n'est pas alloti

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles; jusqu'au 31 décembre 2023, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires des exercices impactés par le COVID pour l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l'exécution du marché.

si pour une raison justifiée, l'opérateur économique ne peut produire les renseignements demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut déclaration de l'opérateur économique. Pour garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;

- une traduction en français des renseignements joints au titre de la candidature s'ils sont rédigés dans une langue étrangère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté d'agglomération " Grand Longwy Agglomération "
rehon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540026200045
Contact
Point de contact: LALLEMENT Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du Cja).

- Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

- recours en contestation de validité du contrat, par les tiers au contrat, sans considération de leurs qualités, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

-recours de plein contentieux pendant l'exécution du contrat (conseil d'etat 30/06/2017 Société France Manche et Channel tunnel group

-recours pour excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les 2 mois (Conseil d'etat 23/12/2016 no39 28 15

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-443476 (2023-07-17)

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