le présent marché concerne la prestation de services suivante : émission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le Grand Longwy Agglomération, conformément aux articles L 3262-1 et suivants et R 3262-1 et suivants du code du travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants
23-20
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“le présent marché concerne la prestation de services suivante : émission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le Grand...”
Brève description
le présent marché concerne la prestation de services suivante : émission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le Grand Longwy Agglomération, conformément aux articles L 3262-1 et suivants et R 3262-1 et suivants du code du travail
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
le présent marché concerne la prestation de services suivante : émission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le Grand Longwy Agglomération, conformément aux articles L 3262-1 et suivants et R 3262-1 et suivants du code du travail.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, exécuté au-fur-et-à-mesure sans minimum mais avec un maximum de 90 000 euro ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 1 an du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024. Le marché est ensuite reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans (soit...”
Description des renouvellements
marché d'une durée de 1 an du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024. Le marché est ensuite reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans (soit jusqu'au 31 octobre 2027). La date de début des prestations est fixée au 1er novembre 2023
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction du marché
Description
Informations complémentaires: le marché n'est pas alloti
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles; jusqu'au 31 décembre 2023, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires des exercices impactés par le COVID pour l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l'exécution du marché.
si pour une raison justifiée, l'opérateur économique ne peut produire les renseignements demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut déclaration de l'opérateur économique. Pour garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
- une traduction en français des renseignements joints au titre de la candidature s'ils sont rédigés dans une langue étrangère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération " Grand Longwy Agglomération "
rehon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du Cja).
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du Cja).
- Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)
- recours en contestation de validité du contrat, par les tiers au contrat, sans considération de leurs qualités, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
-recours de plein contentieux pendant l'exécution du contrat (conseil d'etat 30/06/2017 Société France Manche et Channel tunnel group
-recours pour excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les 2 mois (Conseil d'etat 23/12/2016 no39 28 15
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-443476 (2023-07-17)