fourniture Et Livraison De Titres Restaurant

Communauté d agglo Marne et Gondoire

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.A titre indicatif, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurant est de 290 agents, et la quantité estimative minimum de titres restaurants annuel s'élève 32 000.La valeur faciale du titre restaurant est fixée à 8 euro(s) .Le passage au titre restaurant dématérialisé (sous forme de carte à puces) ne sera effectif qu'à l'application de la législation réglementaire ou sur demande expresse de la Collectivité. Pour l'heure, la collectivité maintient la fourniture de tickets restaurant papier.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les éventuelles prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• Communauté d agglo Marne et Gondoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage et services liés de titres et marchandises

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: 230119
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglo marne et gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'etang, Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallee
Contact
Adresse Internet: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377374
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Dès la notification du marché, le titulaire prendra contact auprès du service Ressources Humaines et du Dialogue Social, afin de planifier la période de préparation (reprise des données, organisation des commandes...) nécessaire à la prise d'effet du marché au 1er janvier 2024

Description des options:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté d'agglomération de Marne et Gondoire - 1 rue de l'étang 77600 - bussy Saint Martin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur fonds propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Delais (Ae article 4 - délais à compléter)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770059400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine procédure en 2027 sous réserve des reconductions opérées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. L'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2023/S 119-377374 (2023-06-19)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.A titre indicatif, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurant est de 290 agents, et la quantité estimative minimum de titres restaurants annuel s'élève 32 000.La valeur faciale du titre restaurant est fixée à 8 euro(s) .L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les éventuelles prestations similaires

Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602977
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-377374
Numéro JO-S: 193

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté d'agglomération de Marne et Gondoire - 1 rue de l'étang 77600 Bussy Saint Martin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 19 Rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 193-602977 (2023-10-03)

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