la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.A titre indicatif, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurant est de 290 agents, et la quantité estimative minimum de titres restaurants annuel s'élève 32 000.La valeur faciale du titre restaurant est fixée à 8 euro(s) .Le passage au titre restaurant dématérialisé (sous forme de carte à puces) ne sera effectif qu'à l'application de la législation réglementaire ou sur demande expresse de la Collectivité. Pour l'heure, la collectivité maintient la fourniture de tickets restaurant papier.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les éventuelles prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Livraison De Titres Restaurant
230119
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté d'agglomération de Marne et...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.A titre indicatif, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurant est de 290 agents, et la quantité estimative minimum de titres restaurants annuel s'élève 32 000.La valeur faciale du titre restaurant est fixée à 8 euro(s) .Le passage au titre restaurant dématérialisé (sous forme de carte à puces) ne sera effectif qu'à l'application de la législation réglementaire ou sur demande expresse de la Collectivité. Pour l'heure, la collectivité maintient la fourniture de tickets restaurant papier.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les éventuelles prestations similaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération de Marne et Gondoire - 1 rue de l'étang 77600 - bussy Saint Martin”
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté d'agglomération de Marne et...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.A titre indicatif, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurant est de 290 agents, et la quantité estimative minimum de titres restaurants annuel s'élève 32 000.La valeur faciale du titre restaurant est fixée à 8 euro(s) .Le passage au titre restaurant dématérialisé (sous forme de carte à puces) ne sera effectif qu'à l'application de la législation réglementaire ou sur demande expresse de la Collectivité. Pour l'heure, la collectivité maintient la fourniture de tickets restaurant papier.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les éventuelles prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Delais (Ae article 4 - délais à compléter)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Dès la notification du marché, le...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Dès la notification du marché, le titulaire prendra contact auprès du service Ressources Humaines et du Dialogue Social, afin de planifier la période de préparation (reprise des données, organisation des commandes...) nécessaire à la prise d'effet du marché au 1er janvier 2024
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine procédure en 2027 sous réserve des reconductions opérées
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. L'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2023/S 119-377374 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté d'agglomération de Marne et...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.A titre indicatif, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurant est de 290 agents, et la quantité estimative minimum de titres restaurants annuel s'élève 32 000.La valeur faciale du titre restaurant est fixée à 8 euro(s) .L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les éventuelles prestations similaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération de Marne et Gondoire - 1 rue de l'étang 77600 Bussy Saint Martin”
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté d'agglomération de Marne et...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.A titre indicatif, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurant est de 290 agents, et la quantité estimative minimum de titres restaurants annuel s'élève 32 000.La valeur faciale du titre restaurant est fixée à 8 euro(s) .L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les éventuelles prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-377374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230119
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 19 Rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
Source: OJS 2023/S 193-602977 (2023-10-03)