la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 novembre 2023 sous réserve de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 jours ouvrés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272184
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“le montant renseigné ci-dessus correspond au montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour...”
le montant renseigné ci-dessus correspond au montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2023/S 089-272184 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659066
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-272184
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“le montant maximum annuel des prestations pour la durée de la période initiale de l'accord-cadre est de : 1 700 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique...”
le montant maximum annuel des prestations pour la durée de la période initiale de l'accord-cadre est de : 1 700 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2023/S 209-659066 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 2023C176B1-2023C176B2 -2023C177B1- 2023C177B2
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique....”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'Accord-Cadre, multi-attributaire, conclu sans quantité minimum et avec quantité maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, pour la période initiale, les prestations représentent un maximum de 700 pneumatiques. Pour le lot 2, pour la période, les prestations représentent un maximum de 100 pneumatiques. Ces quantités maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009103
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“la quantité maximum est fixée à 700 pneumatiques sur la période initiale de l'accord-cadre. Cette quantité sera identique à chaque période de reconduction”
Source: OJS 2024/S 005-009103 (2024-01-03)