fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 novembre 2023 sous réserve de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 jours ouvrés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-04 Avis de marché
2023-10-25 Avis d'attribution de marché
2024-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 novembre 2023 sous réserve de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 jours ouvrés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272184
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
le montant renseigné ci-dessus correspond au montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
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Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 novembre 2023 sous réserve de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 jours ouvrés
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
le montant renseigné ci-dessus correspond au montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
les ouvertures des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_934001.html 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement fixé à 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Source: OJS 2023/S 089-272184 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659066
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-272184
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
le montant maximum annuel des prestations pour la durée de la période initiale de l'accord-cadre est de : 1 700 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Conseil départemental de la Haute-Vienne mandate le titulaire du marché pour la fabrication, l'émission et la livraison de titres restaurants, sous format papier, dématérialisé ou digital, pour les agents du Conseil départemental. Le prestataire mettra à disposition un outil de gestion informatisé et sécurisé des commandes
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Informations complémentaires:
le montant maximum annuel des prestations pour la durée de la période initiale de l'accord-cadre est de : 1 700 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (taux emploi BOETH, recours à des entreprises adaptées, emplois aidés, politiques sociales spécifiques)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (origine du papier, filières PEFC, choix des encres, mode d'acheminement, politique spécifique de respect de l'environnement)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: up coop
Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 209-659066 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 2023C176B1-2023C176B2 -2023C177B1- 2023C177B2
Brève description:
procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'Accord-Cadre, multi-attributaire, conclu sans quantité minimum et avec quantité maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, pour la période initiale, les prestations représentent un maximum de 700 pneumatiques. Pour le lot 2, pour la période, les prestations représentent un maximum de 100 pneumatiques. Ces quantités maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009103
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
la quantité maximum est fixée à 700 pneumatiques sur la période initiale de l'accord-cadre. Cette quantité sera identique à chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Véhicules Légers et Utilitaires de moins de 3,5 Tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Véhicules Légers et Utilitaires de moins de 3,5 Tonnes
Informations complémentaires:
la quantité maximum est fixée à 700 pneumatiques sur la période initiale de l'accord-cadre. Cette quantité sera identique à chaque période de reconduction
Intitulé du lot: fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Poids-Lourds TP et engins agricoles et travaux publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Poids-Lourds TP et engins agricoles et travaux publics
Informations complémentaires:
la quantité maximum est fixée à 100 pneumatiques sur la période initiale de l'accord-cadre. Cette quantité sera identique à chaque période de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la haute-vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: pneus et caoutchoucs
Numéro d'enregistrement national: 30234339700170
Adresse postale: 2 rue Hubert Curien
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: euromaster
Numéro d'enregistrement national: 39252740404670
Adresse postale: 180 avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_928579.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délai global de paiement : 30 jours.
L'accord cadre est attribué à deux titulaires pour chacun des 2 lots.
Pour le lot 1: les attributaires sont: pneus et caoutchoucs, 2 rue Hubert Curien, 87000 Limoges et EUROMASTER France, 180 avenue de l'europe, 38330 Montbonnot.
Pour le lot 2 : Les attributaires sont: pneus et caoutchoucs, 2 rue Hubert Curien, 87000 Limoges et EUROMASTER France, 180 avenue de l'europe, 38330 Montbonnot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Source: OJS 2024/S 005-009103 (2024-01-03)
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Région:
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Fournisseurs:
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