la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 novembre 2023 sous réserve de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 jours ouvrés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 novembre 2023 sous réserve de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 jours ouvrés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant renseigné ci-dessus correspond au montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour...”
Informations complémentaires
le montant renseigné ci-dessus correspond au montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les ouvertures des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement fixé à 30 jours” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2023/S 089-272184 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Vienne
Description du marché:
“le Conseil départemental de la Haute-Vienne mandate le titulaire du marché pour la fabrication, l'émission et la livraison de titres restaurants, sous...”
Description du marché
le Conseil départemental de la Haute-Vienne mandate le titulaire du marché pour la fabrication, l'émission et la livraison de titres restaurants, sous format papier, dématérialisé ou digital, pour les agents du Conseil départemental. Le prestataire mettra à disposition un outil de gestion informatisé et sécurisé des commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (taux emploi BOETH, recours à des entreprises adaptées, emplois aidés,...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (taux emploi BOETH, recours à des entreprises adaptées, emplois aidés, politiques sociales spécifiques)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (origine du papier, filières PEFC, choix des encres, mode d'acheminement, politique spécifique de...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement (origine du papier, filières PEFC, choix des encres, mode d'acheminement, politique spécifique de respect de l'environnement)
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel des prestations pour la durée de la période initiale de l'accord-cadre est de : 1 700 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique...”
Informations complémentaires
le montant maximum annuel des prestations pour la durée de la période initiale de l'accord-cadre est de : 1 700 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-272184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023C169B1
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 209-659066 (2023-10-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture avec livraison de pneumatiques et accessoires de pneumatiques
2023C176B1-2023C176B2 -2023C177B1- 2023C177B2”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique....”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'Accord-Cadre, multi-attributaire, conclu sans quantité minimum et avec quantité maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, pour la période initiale, les prestations représentent un maximum de 700 pneumatiques. Pour le lot 2, pour la période, les prestations représentent un maximum de 100 pneumatiques. Ces quantités maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Véhicules Légers et Utilitaires de moins de 3,5 Tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus rechapés📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères📦
Site principal ou lieu d'exécution: département de la haute-vienne
Description du marché:
“fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Véhicules Légers et Utilitaires de moins de 3,5 Tonnes” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 75
Description
Informations complémentaires:
“la quantité maximum est fixée à 700 pneumatiques sur la période initiale de l'accord-cadre. Cette quantité sera identique à chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Poids-Lourds TP et engins agricoles et travaux publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Chambres à air📦
Description du marché:
“fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Poids-Lourds TP et engins agricoles et travaux publics” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“la quantité maximum est fixée à 100 pneumatiques sur la période initiale de l'accord-cadre. Cette quantité sera identique à chaque période de reconduction”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023C176B1
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre:
“fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Véhicules Légers et Utilitaires de moins de 3,5 Tonnes”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pneus et caoutchoucs
Numéro d'enregistrement national: 30234339700170
Adresse postale: 2 rue Hubert Curien
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 65987
Offre la plus élevée: 89865
2️⃣
Numéro de contrat: 2023C176B2
Numéro d'identification du lot: 1B
Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster
Numéro d'enregistrement national: 39252740404670
Adresse postale: 180 avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023C177B1
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre:
“fourniture avec livraison de pneumatiques neufs ou rechapés et accessoires pour Poids-Lourds TP et engins agricoles et travaux publics”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 65142
Offre la plus élevée: 71984
4️⃣
Numéro de contrat: 2023C177B2
Numéro d'identification du lot: 2B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
L'accord cadre est attribué à deux titulaires pour chacun des 2...”
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
L'accord cadre est attribué à deux titulaires pour chacun des 2 lots.
Pour le lot 1: les attributaires sont: pneus et caoutchoucs, 2 rue Hubert Curien, 87000 Limoges et EUROMASTER France, 180 avenue de l'europe, 38330 Montbonnot.
Pour le lot 2 : Les attributaires sont: pneus et caoutchoucs, 2 rue Hubert Curien, 87000 Limoges et EUROMASTER France, 180 avenue de l'europe, 38330 Montbonnot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 005-009103 (2024-01-03)