fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Communauté de communes de la Casinca
la présente consultation concerne :Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • up coop
- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-24 | Avis de marché |
| 2023-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la CASINCA
Adresse postale: route du stade PETRAOLO
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@castagnicciacasinca.fr 📧
Téléphone: +33 495306109 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-312345
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: vescovato
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché récurrent renouvelable tout les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseilleplace Félix Baretcs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-312345 (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
la présente consultation concerne :Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la CASINCA
Adresse postale: route du stade PETRAOLO
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@castagnicciacasinca.fr 📧
Téléphone: +33 495306109 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-312345
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée de la période initiale est fixée à un an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Le marché est reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vescovato
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché récurrent renouvelable tout les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseilleplace Félix Baretcs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-312345 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-0024
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485415
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-312345
Numéro JO-S: 152
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère no1 : Pertinence des dispositions prises pour la phase de livraison : conditionnement, traçabilité, assurance, garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Pertinence des dispositions prises pour la phase de service après-vente : accompagnement interlocuteur dédié
Sous critère no3 : Modalités de remboursement/remplacement des titres volés ou non distribués ou acheminés
Sous critère no4 : Outils de suivi et de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: up coop
Adresse postale: 27/29, avenue Des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: 27/29, avenue Des Louvresses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseilleplace Félix Baretcs 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2023/S 152-485415 (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-0024
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485415
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-312345
Numéro JO-S: 152
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère no1 : Pertinence des dispositions prises pour la phase de livraison : conditionnement, traçabilité, assurance, garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Pertinence des dispositions prises pour la phase de service après-vente : accompagnement interlocuteur dédié
Sous critère no3 : Modalités de remboursement/remplacement des titres volés ou non distribués ou acheminés
Sous critère no4 : Outils de suivi et de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: up coop
Adresse postale: 27/29, avenue Des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: 27/29, avenue Des Louvresses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseilleplace Félix Baretcs 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2023/S 152-485415 (2023-08-04)
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