la présente consultation concerne :Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“la présente consultation concerne :Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vescovato
Description du marché:
“la présente consultation concerne :Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de la période initiale est fixée à un an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Le marché est reconductible tacitement pour 3...”
Description des renouvellements
la durée de la période initiale est fixée à un an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Le marché est reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché récurrent renouvelable tout les 4 ans
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseilleplace Félix Baretcs 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 101-312345 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Haute-Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
2023-0024”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous critère no1 : Pertinence des dispositions prises pour la phase de livraison : conditionnement, traçabilité, assurance, garantie”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : Pertinence des dispositions prises pour la phase de service après-vente : accompagnement interlocuteur dédié”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère no3 : Modalités de remboursement/remplacement des titres volés ou non distribués ou acheminés”
Critère de qualité (nom): Sous critère no4 : Outils de suivi et de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-312345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0024
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Adresse postale: 27/29, avenue Des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 27/29, avenue Des Louvresses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseilleplace Félix Baretcs 80001 Cedex 06”
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 152-485415 (2023-08-04)