fourniture et livraison de titres restaurant (Groupement de commandes)
Colmar Agglomération
la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Colmar Agglomération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: colmar Agglomération
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.colson@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206836 📞
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356622
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: colmar
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Colmar
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.colmar.fr/ 🌏
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 115-356622 (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Colmar Agglomération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: colmar Agglomération
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.colson@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206836 📞
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356622
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
quantités minimales de titres par an :
Colmar Agglomération : 19 000
ville de Colmar : 150 000
quantités maximales de titres par an :
Colmar Agglomération : 60 000
ville de Colmar : 250 000
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée d'une (1) année ferme, reconductible tacitement trois (3) fois, chaque reconduction faisant courir une période de un (1) an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: colmar
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (Dc1), complétée
déclaration du candidat (Dc2), complétée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Colmar
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.colmar.fr/ 🌏
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
Afficher plus
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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