la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Colmar Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de titres restaurant (Groupement de commandes)
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Colmar et de Colmar...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Colmar Agglomération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: colmar
Description du marché:
“quantités minimales de titres par an :
Colmar Agglomération : 19 000
ville de Colmar : 150 000
quantités maximales de titres par an :
Colmar Agglomération :...”
Description du marché
quantités minimales de titres par an :
Colmar Agglomération : 19 000
ville de Colmar : 150 000
quantités maximales de titres par an :
Colmar Agglomération : 60 000
ville de Colmar : 250 000
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'une (1) année ferme, reconductible tacitement trois (3) fois, chaque reconduction faisant courir une période...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'une (1) année ferme, reconductible tacitement trois (3) fois, chaque reconduction faisant courir une période de un (1) an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (Dc1), complétée
déclaration du candidat (Dc2), complétée” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2023/S 115-356622 (2023-06-13)