La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux. Le nombre d'agents concernés, ceux qui n'ont pas accès aux restaurants départementaux, ou aux restaurants d'entreprises ayant conclu une convention avec le Département, est de l'ordre de 3 000 agents en 2025 et la valeur mensuelle de dotation calculée sur 12 mois de fonctionnement varie de 88 euros à 144 euros euros par agent pour une valeur journalière de 8 euros.
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux
Numéro de référence: DAPM-2026-04
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux.
Le nombre d'agents concernés, ceux qui n'ont pas accès aux restaurants départementaux, ou aux restaurants d'entreprises ayant conclu une convention avec le Département, est de l'ordre de 3 000 agents en 2025 et la valeur mensuelle de dotation calculée sur 12 mois de fonctionnement varie de 88 euros à 144 euros euros par agent pour une valeur journalière de 8 euros.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦
Valeur estimée hors TVA: 19 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux.
Le nombre d'agents concernés, ceux qui n'ont pas accès aux restaurants départementaux, ou aux restaurants d'entreprises ayant conclu une convention avec le Département, est de l'ordre de 3 000 agents en 2025 et la valeur mensuelle de dotation calculée sur 12 mois de fonctionnement varie de 88 euros à 144 euros euros par agent pour une valeur journalière de 8 euros.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les montants pour toute la durée du marché sont : minimum 5 000 000 euros HT et maximum à 30 000 000 euros HT.
La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 11 octobre 2026, pour une période ferme de quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, au regard des sous-critères indiqués dans le Règlement de consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance en matière de développement durable sera apprécié sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont fermes et non actualisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-246583 (2026-04-09)