le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (Cdg48), conformément aux articles L452-42 du Code Général de la Fonction Publique et 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, propose aux collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de son ressort qui le souhaitent, un contrat-cadre relatif à l'action sociale et au service social suivants : la fourniture et la livraison de titres-restaurant à leurs agents.
Aussi, le présent marché a pour objet de désigner le titulaire de ce contrat-cadre.
Le Cdg48 conclut avec ce dernier un contrat pour le compte des collectivités et établissements publics adhérents au service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Avis de marché (2023-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cdg de la FPT 48
Numéro d'enregistrement national: 28480002600023
Adresse postale: 11, Boulevard des Capucins
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère
Téléphone: +33 466653003📞
Courrier électronique: cdg48@cdg48.fr📧
Région: Lozère🏙️
URL: https://www.cdg48.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/🌏 Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres-restaurant aux agents territoriaux de la Lozère
MP 2023-02”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (Cdg48), conformément aux articles L452-42 du Code Général de la Fonction Publique et...”
Brève description
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (Cdg48), conformément aux articles L452-42 du Code Général de la Fonction Publique et 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, propose aux collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de son ressort qui le souhaitent, un contrat-cadre relatif à l'action sociale et au service social suivants : la fourniture et la livraison de titres-restaurant à leurs agents.
Aussi, le présent marché a pour objet de désigner le titulaire de ce contrat-cadre.
Le Cdg48 conclut avec ce dernier un contrat pour le compte des collectivités et établissements publics adhérents au service
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (Cdg48), conformément aux articles L452-42 du Code Général de la Fonction Publique et...”
Description du marché
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (Cdg48), conformément aux articles L452-42 du Code Général de la Fonction Publique et 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, propose aux collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de son ressort qui le souhaitent, un contrat-cadre relatif à l'action sociale et au service social suivants : la fourniture et la livraison de titres-restaurant à leurs agents.
Aussi, le présent marché a pour objet de désigner le titulaire de ce contrat-cadre.
Le Cdg48 conclut avec ce dernier un contrat pour le compte des collectivités et établissements publics adhérents au service.
le présent marché concerne donc des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres-Restaurant.
L'Évolution de la réglementation en matière d'émission, de validité et d'utilisation des titres-restaurant permet aux collectivités de proposer à leurs agents, outre la version papier existante, une solution dématérialisée des titres-restaurant.
les collectivités et établissements intéressés par ce service devront signer avec le CDG une convention afin d'adhérer au service de fourniture et livraison de titres-restaurant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter du 1er janvier 2024. Une reconduction est possible trois (3) fois pour une durée équivalente à un...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter du 1er janvier 2024. Une reconduction est possible trois (3) fois pour une durée équivalente à un an, du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2023/S 193-602679 (2023-10-03)