fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la commune de Kaysersberg Vignoble

Ville de Kaysersberg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• Ville de Kaysersberg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la commune de Kaysersberg Vignoble

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de kaysersberg
Adresse postale: 39 rue du général de Gaulle
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg Vignoble
Contact
Adresse Internet: https://www.kaysersberg-vignoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: ma.france@kaysersberg-vignoble.fr 📧
Téléphone: +33 389781074 📞
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565573
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois (Date de début prévue : 1 janvier 2024 /Date de fin prévue : 31 décembre 2024) Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: kaysersberg Vignoble, 39 rue du Général de Gaulle, 68240 kaysersberg vignoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000526030012
Contact
Point de contact: Mme FRANCE Marie-Ange
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix,
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire : - un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours en contestation devalidité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-565573 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771176
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565573
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion et du service de paiement des titres restaurant
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: up coop
Numéro d'enregistrement national: 64204436600242
Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850540 📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 245-771176 (2023-12-15)

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