fourniture et livraison de titres-restaurant ainsi que les prestations associées au profit des salariés du Conseil National de l'ordre des Médecins (Cnom)
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum et un montant estimatif, précisés de la manière suivante : montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (T.T.C.), montant estimatif annuel de 380 000 euro(s) (T.T.C.).Les prestations seront réalisées au fur et à mesure des besoins du Cnom au moyen de bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les titres-restaurant devront être livrés au siège du Cnom, sis 4, rue Léon Jost, 75017 Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Avis de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Acbc2023-05
Brève description:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum et un montant estimatif,...”
Brève description
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum et un montant estimatif, précisés de la manière suivante : montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (T.T.C.), montant estimatif annuel de 380 000 euro(s) (T.T.C.).Les prestations seront réalisées au fur et à mesure des besoins du Cnom au moyen de bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les titres-restaurant devront être livrés au siège du Cnom, sis 4, rue Léon Jost, 75017 Paris
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661855
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint (Bt-14)L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Source: OJS 2023/S 210-661855 (2023-10-27)