fourniture et livraison de Tenues de Service et d'intervention (Tsi) pour les SDIS 77, 78, 91, 95, 60 et 80

SDIS77

la présente consultation à pour objet la fourniture et la livraison de Tenues de Service et d'intervention (Tsi) pour équiper les sapeurs-pompiers masculins et féminins des Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91), du Val d'oise (95), de l'oise (60) et de la Somme (80) réunis en groupement de commandes.
le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2023-07-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 052
Brève description:

la présente consultation à pour objet la fourniture et la livraison de Tenues de Service et d'intervention (Tsi) pour équiper les sapeurs-pompiers masculins et féminins des Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91), du Val d'oise (95), de l'oise (60) et de la Somme (80) réunis en groupement de commandes. le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393261
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

- Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. - présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. - conditions de participation des concurrents: les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. - date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2023. - forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. - date limite questions complémentaires : 03/09/2023 inclus. - echantillons : Les soumissionnaires doivent fournir 6 TSI modèle " Homme " (6 vestes taille 104 m / 6 pantalons taille 88 M) et 2 TSI modèle " femme " (2 vestes taille 40 m / 2 pantalons taille 38 M) - conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Informations complémentaires

- Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

- présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

- conditions de participation des concurrents: les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.

- date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2023.

- forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

- date limite questions complémentaires : 03/09/2023 inclus.

- echantillons : Les soumissionnaires doivent fournir 6 TSI modèle " Homme " (6 vestes taille 104 m / 6 pantalons taille 88 M) et 2 TSI modèle " femme " (2 vestes taille 40 m / 2 pantalons taille 38 M)

- conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.

le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 1 000 000.00 euro ht pour l'ensemble des 6 SDIS

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

seine-Et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val d'oise (95), Oise (60) et Somme (80)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au titre de la situation juridique :

* Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;

* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre);

… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre).

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;

* Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;

* Une liste des principales fournitures équivalentes pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : qualité de confection
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : durabilité du vêtement
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : ergonomie et confort
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4 : service Après-Vente
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.5 : aspects environnementaux
Prix (pondération): 55%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis78 - service Départemental d'incendie et de Secours des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis91 - service Départemental d'incendie et de Secours de l'essonne
Adresse postale: 3 Rue des Mazières
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis95 - service Départemental d'incendie et de Secours du Val d'oise
Adresse postale: 33 Rue Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis60 - service Départemental d'incendie et de Secours de l'oise
Adresse postale: zae Beauvais Tille - 8 avenue Europe
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis80 - service Départemental d'incendie et de Secours de la Somme
Adresse postale: 7 allée Bicêtre
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

- présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

- conditions de participation des concurrents: les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.

- date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2023.

- forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

- date limite questions complémentaires : 03/09/2023 inclus.

- echantillons : Les soumissionnaires doivent fournir 6 TSI modèle " Homme " (6 vestes taille 104 m / 6 pantalons taille 88 M) et 2 TSI modèle " femme " (2 vestes taille 40 m / 2 pantalons taille 38 M)

- conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics 56 avenue de Corbeil Bp 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2023/S 124-393261 (2023-06-27)

Informations complémentaires (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation à pour objet la fourniture et la livraison de Tenues De Service et dintervention (Tsi) pour équiper les sapeurs-pompiers masculins et féminins des services Départementaux dincendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78), de lessonne (91), du Val doise (95), de loise (60) et de la Somme (80) réunis en groupement de commandes.le présent marché est passé sous la forme dun appel doffres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.il sagit dun accord-cadre à bons de commande régit par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à r.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430163
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-393261
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

suite au report de la DLRO, la date limite pour poser des questions complémentaires est reportée au 10/09/2023 inclus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation à pour objet la fourniture et la livraison de Tenues

De Service et dintervention (Tsi) pour équiper les sapeurs-pompiers masculins et féminins des

services Départementaux dincendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78),

de lessonne (91), du Val doise (95), de loise (60) et de la Somme (80) réunis en groupement de

commandes.le présent marché est passé sous la forme dun appel doffres ouvert en application des

articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.il sagit dun

accord-cadre à bons de commande régit par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à

r.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique

Source: OJS 2023/S 135-430163 (2023-07-12)

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