la présente consultation à pour objet la fourniture et la livraison de Tenues de Service et d'intervention (Tsi) pour équiper les sapeurs-pompiers masculins et féminins des Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91), du Val d'oise (95), de l'oise (60) et de la Somme (80) réunis en groupement de commandes.
le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis78 - service Départemental d'incendie et de Secours des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis91 - service Départemental d'incendie et de Secours de l'essonne
Adresse postale: 3 Rue des Mazières
Commune postale: Evry
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91000
Région: Essonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis95 - service Départemental d'incendie et de Secours du Val d'oise
Adresse postale: 33 Rue Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95000
Région: Val-d’Oise🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis60 - service Départemental d'incendie et de Secours de l'oise
Adresse postale: zae Beauvais Tille - 8 avenue Europe
Commune postale: Beauvais
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60000
Région: Oise🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis80 - service Départemental d'incendie et de Secours de la Somme
Adresse postale: 7 allée Bicêtre
Commune postale: Amiens
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de Tenues de Service et d'intervention (Tsi) pour les SDIS 77, 78, 91, 95, 60 et 80
052”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“la présente consultation à pour objet la fourniture et la livraison de Tenues de Service et d'intervention (Tsi) pour équiper les sapeurs-pompiers masculins...”
Brève description
la présente consultation à pour objet la fourniture et la livraison de Tenues de Service et d'intervention (Tsi) pour équiper les sapeurs-pompiers masculins et féminins des Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91), du Val d'oise (95), de l'oise (60) et de la Somme (80) réunis en groupement de commandes.
le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Uniformes de pompiers📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“seine-Et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val d'oise (95), Oise (60) et Somme (80)”
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 1 000 000.00...”
Description du marché
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 1 000 000.00 euro ht pour l'ensemble des 6 SDIS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : qualité de confection
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : durabilité du vêtement
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : ergonomie et confort
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4 : service Après-Vente
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.5 : aspects environnementaux
Prix (pondération): 55%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de la situation juridique :
* Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 -...”
Liste et brève description des conditions
au titre de la situation juridique :
* Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre);
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
* Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
* Une liste des principales fournitures équivalentes pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
- présentation des candidatures : Le...”
- Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
- présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- conditions de participation des concurrents: les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
- date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2023.
- forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
- date limite questions complémentaires : 03/09/2023 inclus.
- echantillons : Les soumissionnaires doivent fournir 6 TSI modèle " Homme " (6 vestes taille 104 m / 6 pantalons taille 88 M) et 2 TSI modèle " femme " (2 vestes taille 40 m / 2 pantalons taille 38 M)
- conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics 56 avenue de Corbeil Bp 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2023/S 124-393261 (2023-06-27)
Informations complémentaires (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation à pour objet la fourniture et la livraison de Tenues
De Service et dintervention (Tsi) pour équiper les sapeurs-pompiers masculins...”
Brève description
la présente consultation à pour objet la fourniture et la livraison de Tenues
De Service et dintervention (Tsi) pour équiper les sapeurs-pompiers masculins et féminins des
services Départementaux dincendie et de Secours (Sdis) de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78),
de lessonne (91), du Val doise (95), de loise (60) et de la Somme (80) réunis en groupement de
commandes.le présent marché est passé sous la forme dun appel doffres ouvert en application des
articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.il sagit dun
accord-cadre à bons de commande régit par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à
r.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-393261
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-13 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-21 📅
L'heure: 12:01
Autres informations complémentaires
“suite au report de la DLRO, la date limite pour poser des questions complémentaires est reportée au 10/09/2023 inclus”
Source: OJS 2023/S 135-430163 (2023-07-12)