la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est composé de 5 lots : (Mini/Maxi euro(s) Ht)Le lot no1 : Substrat pour production et fleurissementmini: 25 000.00 / maxi: 80 000.00le lot no2 : Engrais organo-minéraux pour entretien des espaces vertsmini: 15 000.00 / maxi: 60 000.00pour le lot no3 : Engrais minéraux pour production et fleurissementmini: 1500.00 / maxim: 8 000.00pour le lot no4 : Gazons pour entretien des espaces verts et terrains de sportsmini: 20 000.00 / maxi: 70 000.00pour le lot no5 : Engrais terrains de sportmini: 30 000.00 / maxi:75 000.00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Avis de marché (2023-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre horticole 40 avenue de Loverchy : Franck Baudier
Adresse postale: centre horticole 40 avenue de Loverchy
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 667160974📞
Courrier électronique: franck.baudier@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de substrats, engrais et gazons pour la ville d'annecy
23ff-Cp-0636-C”
Produits/services: Produits horticoles📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est composé de 5 lots : (Mini/Maxi euro(s) Ht)Le lot no1 : Substrat pour production et fleurissementmini: 25 000.00 / maxi: 80 000.00le lot no2 : Engrais organo-minéraux pour entretien des espaces vertsmini: 15 000.00 / maxi: 60 000.00pour le lot no3 : Engrais minéraux pour production et fleurissementmini: 1500.00 / maxim: 8 000.00pour le lot no4 : Gazons pour entretien des espaces verts et terrains de sportsmini: 20 000.00 / maxi: 70 000.00pour le lot no5 : Engrais terrains de sportmini: 30 000.00 / maxi:75 000.00
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: substrats de productions et fleurissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Engrais divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre horticole 40 avenue de Loverchy 74000 - annecy
Description du marché: substrats de productions et fleurissements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chacun des lots, L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois...”
Description des renouvellements
pour chacun des lots, L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même période (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique, formalisée par mail, dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire du marché
Afficher plus
Informations complémentaires: substrats de productions et fleurissements
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: engrais organo-minéraux pour entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Engrais minéraux phosphatés📦
Description du marché: engrais organo-minéraux pour entretien des espaces verts
Informations complémentaires: engrais organo-minéraux pour entretien des espaces verts
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: engrais minéraux pour production et fleurissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: engrais minéraux pour production et fleurissement
Informations complémentaires: engrais minéraux pour production et fleurissement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gazons pour entretien des espaces verts et terrains de sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gazon artificiel📦
Description du marché: gazons pour entretien des espaces verts et terrains de sports
Informations complémentaires: gazons pour entretien des espaces verts et terrains de sports
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: engrais terrains de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Engrais d'origine animale ou végétale📦
Description du marché: engrais terrains de sport
Informations complémentaires: engrais terrains de sport
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.En cas de difficultés d'utilisation de la plateforme les candidats pourront s'adresserpar téléphone à la Direction de la Commande Publique de la Ville d'annecy - tél. : 04.50.33.88.39. - mail : marchespublics@annecy.frles recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse ci-dessus ou par voie électronique via l'application " télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 180-564880 (2023-09-14)