FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS JAUNES TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL

Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Sacs et sachets › Sacs d'emballage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des déchets recyclables de la communauté de communes sud vendee littoral
Numéro de référence: 2026 74 F TEC
Brève description:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS JAUNES TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Description
Identifiant interne: 2026 74 F TEC
Description du marché:

Les sacs seront en plastiques translucides de couleur jaune. Les sacs seront conformes à la norme Afnor en vigueur au moment de la livraison. Les fournitures seront garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière. La fermeture des sacs se fera par un lien coulissant (la couleur du lien devra être précisée dans la fiche technique du prestataire). Le prestataire fournit une fiche technique attestant de la fiabilité du sac et du système de fermeture. Le soumissionnaire devra proposer une épaisseur de sac de 23 microns. Le soumissionnaire devra préciser le type de matière utilisée (moyenne ou basse densité), il indiquera la résistance au poids des sacs proposés. Les sacs auront un volume d’une contenance de 50 litres, dimension 680x800 environ. L’ensemble des sacs portera obligatoirement le logo de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral (impression monochrome). Les sacs seront impérativement numérotés. Un numéro et un code barre uniques seront imprimés sur chaque sac pour l’ensemble d’un rouleau. Les sacs seront présentés par rouleaux de 30 conditionnés en cartons sur palette filmée. Il n’est prévu aucune impression de consignes sur les sacs.

Informations complémentaires: Le marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité économique.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Technique Intercommunal (CTI) : 3 rue Jean l’Hiver
Code postal: 85400
Ville: Luçon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er octobre de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-704588 (2026-10-12)

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