Fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit de l’atelier couture du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Le besoin porte sur la fourniture et livraison des articles suivants - Tissus occultants d’ameublement imprimés - Tissus occultants d’ameublement unis - Tissu uni « pare solaires » - Tissu Noir envers noir - Voilages (trois sortes). Au profit de l'atelier couture du GSC de Toulon .
Date limiteDeadline 2026-07-02
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit de l’atelier couture du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tissu synthétique 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit de l’atelier couture du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 83800
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section espaces verts
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427298 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUF/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357339 (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit de l’atelier couture du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon
Numéro de référence:
DAF_2025_001666
Brève description:
Le besoin porte sur la fourniture et livraison des articles suivants - Tissus occultants d’ameublement imprimés - Tissus occultants d’ameublement unis - Tissu uni « pare solaires » - Tissu Noir envers noir - Voilages (trois sortes). Au profit de l'atelier couture du GSC de Toulon .
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Produits/services: Tissu synthétique 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DAF_2025_001666
Titre: Fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit de l’atelier couture du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le besoin porte sur la fourniture et livraison des articles suivants - Tissus occultants d’ameublement imprimés - Tissus occultants d’ameublement unis - Tissu uni « pare solaires » - Tissu Noir envers noir - Voilages (trois sortes). Au profit de l'atelier couture du GSC de Toulon
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En cas de groupementconjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum). Il est rappelé que la fourniture d'échantillons est demandé dans le cadre de la présentation des offres (cf. article 5.2 et 5.3 du Réglement de consultation) et servent à la notation du critère valeur technique. Ils font partie intégrante de l’offre et doivent être représentatifs des produits que le titulaire livrera. Les échantillons transmis à l’appui de l’offre sont des éléments intrinsèques de celle-ci : leur absence ou leur non identification rend l’offre irrégulière qui est alors rejetée. sont annuels.
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Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions tacites.
Code postal: 83 800
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La fourniture d'échantillons est demandé dans le cadre de la présentation des offres (cf. article 5.2 et 5.3 du Réglement de consultation) et servent à la notation du critère valeur technique. Ils font partie intégrante de l’offre et doivent être représentatifs des produits que le titulaire livrera. Les échantillons transmis à l’appui de l’offre sont des éléments intrinsèques de celle-ci : leur absence ou leur non identification rend l’offre irrégulière qui est alors rejetée.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offre ouvert menant à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-2 alinea 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre comporte uniquement des prestations ponctuelles, à prix unitaires, exécutées par bon de commande.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectue à partir des ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente jours.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section espaces verts
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427298 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 € HT. Le montant estimé toutes reconductions confondues est de 260 000,00 € H.T
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUF/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
1300153700017
Département: 83
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357339 (2026-05-22)
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