fourniture et livraison de repas pour les cantines du Haut Minervois
CIAS Carcassonne agglo solidarité
fourniture et livraison de repas pour les cantines du Haut Minervois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Repas préparés › Repas pour écoles
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 23S0059
Brève description: fourniture et livraison de repas pour les cantines du Haut Minervois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cias carcassonne agglo solidarite
Adresse postale: 1 rue pierre germain
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559611
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: communes du Haut Minervois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: carcassonne Agglo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variétés des plats proposés et éveil du goût
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Processus de commande et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: trib.admin. (Ta) de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 179-559611 (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 23S0059
Brève description: fourniture et livraison de repas pour les cantines du Haut Minervois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cias carcassonne agglo solidarite
Adresse postale: 1 rue pierre germain
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559611
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture et livraison de repas dans les cantines du Haut Minervois. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000euroht
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes du Haut Minervois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: carcassonne Agglo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variétés des plats proposés et éveil du goût
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Processus de commande et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: trib.admin. (Ta) de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours possibles : - a tout moment,
procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063
montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.tamontpellier@
juradm.fr- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L.
551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- référé suspension avant la signature du marché
contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).- référé contractuel auprès du TA de
montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).- toute décision
individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de
notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet
de la requête en annulation.- par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est
recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité
du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de
demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier
l'informant du rejet de son offre.ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de
suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du
c.j.a.cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de
pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de
pouvoir
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 179-559611 (2023-09-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)