Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de repas pour les cantines du Haut Minervois
23S0059
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description: fourniture et livraison de repas pour les cantines du Haut Minervois
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes du Haut Minervois
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas dans les cantines du Haut Minervois. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000euroht” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variétés des plats proposés et éveil du goût
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (nom): Processus de commande et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carcassonne Agglo
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: trib.admin. (Ta) de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : - a tout moment,
procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063
montpellier Cedex -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles : - a tout moment,
procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063
montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.tamontpellier@
juradm.fr- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L.
551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- référé suspension avant la signature du marché
contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).- référé contractuel auprès du TA de
montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).- toute décision
individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de
notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet
de la requête en annulation.- par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est
recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité
du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de
demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier
l'informant du rejet de son offre.ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de
suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du
c.j.a.cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de
pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de
pouvoir
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Source: OJS 2023/S 179-559611 (2023-09-13)