Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration du CCAS de Villeneuve Lez Avignon et du SIDSCAVAR

Sidscavar

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration du CCAS de Villeneuve Lez Avignon et du SIDSCAVAR La présente consultation se compose en 4 lots : Lot 1 : une prestation en direction du service de restauration à domicile destinée aux personnes âgées : déjeuners et compléments (SIDSCAVAR) Lot 2 : une prestation en direction de résidences autonomie destinée aux personnes âgées : déjeuners et dîners (CCAS de Villeneuve Lez Avignon) Lot 3 : une prestation en direction du service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) destinée aux enfants de 3 à 17 ans : déjeuners et goûters (SIDSCAVAR) Lot 4 : une prestation en direction des multi-accueils destinée aux enfants de 0 à 4 ans : déjeuners et goûters (SIDSCAVAR) Montant estimatif des besoins par lot sur une année (informations données à titre indicatif et prévisionnel et sans valeur contractuelle) : Lot 1 : environ 180 000 euros HT par an (période initiale de 1 an) Lot 2 : environ 180 000 euros HT par an (période initiale de 1 an) Lot 3 : environ 100 000 euros HT par an (période initiale de 1 an) Lot 4 : environ 190 000 HT par an (période initiale de 1 an) Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot 1 prestation en direction du service de restauration à domicile destinée aux personnes âgées : déjeuners et compléments : Minimum HT 40 000 euros et Maximum HT 240 000 euros Pour le lot 2 prestation en direction de résidences autonomie destinée aux personnes âgées : déjeuners et dîners : Minimum HT 40 000 euros et Maximum HT 250 000 euros Pour le lot 3 prestation en direction du service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) destinée aux enfants de 3 à 17 ans : déjeuners et goûters : Minimum HT 40 000 euros et Maximum HT 150 000 euros Pour le lot 4 prestation en direction des multi-accueils destinée aux enfants de 0 à 4 ans : déjeuners et goûters : Minimum HT 40 000 euros et Maximum HT 280 000 euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration du CCAS de Villeneuve Lez Avignon et du SIDSCAVAR
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration du CCAS de Villeneuve Lez Avignon et du SIDSCAVAR La présente consultation se compose en 4 lots : Lot 1 : une prestation en direction du service de restauration à domicile destinée aux personnes âgées : déjeuners et compléments (SIDSCAVAR) Lot 2 : une prestation en direction de résidences autonomie destinée aux personnes âgées : déjeuners et dîners (CCAS de Villeneuve Lez Avignon) Lot 3 : une prestation en direction du service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) destinée aux enfants de 3 à 17 ans : déjeuners et goûters (SIDSCAVAR) Lot 4 : une prestation en direction des multi-accueils destinée aux enfants de 0 à 4 ans : déjeuners et goûters (SIDSCAVAR) Montant estimatif des besoins par lot sur une année (informations données à titre indicatif et prévisionnel et sans valeur contractuelle) : Lot 1 : environ 180 000 euros HT par an (période initiale de 1 an) Lot 2 : environ 180 000 euros HT par an (période initiale de 1 an) Lot 3 : environ 100 000 euros HT par an (période initiale de 1 an) Lot 4 : environ 190 000 HT par an (période initiale de 1 an) Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot 1 prestation en direction du service de restauration à domicile destinée aux personnes âgées : déjeuners et compléments : Minimum HT 40 000 euros et Maximum HT 240 000 euros Pour le lot 2 prestation en direction de résidences autonomie destinée aux personnes âgées : déjeuners et dîners : Minimum HT 40 000 euros et Maximum HT 250 000 euros Pour le lot 3 prestation en direction du service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) destinée aux enfants de 3 à 17 ans : déjeuners et goûters : Minimum HT 40 000 euros et Maximum HT 150 000 euros Pour le lot 4 prestation en direction des multi-accueils destinée aux enfants de 0 à 4 ans : déjeuners et goûters : Minimum HT 40 000 euros et Maximum HT 280 000 euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration du CCAS de Villeneuve Lez Avignon et du SIDSCAVAR Lot 1 : une prestation en direction du service de restauration à domicile destinée aux personnes âgées : déjeuners et compléments (SIDSCAVAR)
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1 : une prestation en direction du service de restauration à domicile destinée aux personnes âgées : déjeuners et compléments (SIDSCAVAR)
Informations complémentaires:
Conformément au code de la commande publique, et notamment aux articles R.2193-3 et suivants, aucune avance obligatoire ni facultative ne sera versée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. Remise d'échantillons : Pour ce seul élément (échantillons) il est dérogé à la transmission par voie dématérialisée. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées dan le règlement de consultation de la présente consultation. Forme des prix : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont définitifs et révisables. Ils sont unitaires.
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Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Espace intercommunal Les Cigales
Adresse postale: 3201 route d'Avignon
Code postal: 30650
Ville: Rochefort du gard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par tacite reconduction
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera notée sur 50 points : Sous-critères : 1 Qualité et diversité des menus, délais de commandes et de livraison 20 points 2 Performance en matière de protection de l'environnement (mesures prises pour limiter l'impact sur l'environnement notamment au niveau des emballages, processus de fabrication et de livraison) 10 points Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture biologique 10 points 4 Echantillons 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration du CCAS de Villeneuve Lez Avignon et du SIDSCAVAR Lot 2 : une prestation en direction de résidences autonomie destinée aux personnes âgées : déjeuners et dîners (CCAS de Villeneuve Lez Avignon)
Description du marché:
Lot 2 : une prestation en direction de résidences autonomie destinée aux personnes âgées : déjeuners et dîners (CCAS de Villeneuve Lez Avignon)
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence autonomie Marcel Audié
Adresse postale: 3 rue Montolivet
Code postal: 30400
Ville: Villeneuve les avignon
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera notée sur 50 points Sous-critères : 1 Qualité et diversité des menus, délais de commandes et de livraison 20 points 2 Performance en matière de protection de l'environnement (mesures prises pour limiter l'impact sur l'environnement notamment au niveau des emballages, processus de fabrication et de livraison) 10 points 3 Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture biologique 10 points 4 Echantillons 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration du CCAS de Villeneuve Lez Avignon et du SIDSCAVAR Lot 3 : une prestation en direction du service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) destinée aux enfants de 3 à 17 ans : déjeuners et goûters (SIDSCAVAR)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 3 : une prestation en direction du service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) destinée aux enfants de 3 à 17 ans : déjeuners et goûters (SIDSCAVAR)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera notée sur 50 points Sous-critères : 1 Qualité et diversité des menus, délais de commandes et de livraison 20 points 2 Performance en matière de protection de l'environnement (mesures prises pour limiter l'impact sur l'environnement notamment au niveau des emballages, processus de fabrication et de livraison) 10 points 3 Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture biologique 10 points 4 Echantillons 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration du CCAS de Villeneuve Lez Avignon et du SIDSCAVAR Lot 4 : une prestation en direction des multi-accueils destinée aux enfants de 0 à 4 ans : déjeuners et goûters (SIDSCAVAR)
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 4 : une prestation en direction des multi-accueils destinée aux enfants de 0 à 4 ans : déjeuners et goûters (SIDSCAVAR)
Site principal ou lieu d'exécution: Multi-accueil la Ribambelle
Adresse postale: 1 allée Pierre-Louis Loisil
place de la croix
21 rue Jean Henri Fabre
Code postal: 30133
Ville: Les angles
Adresse postale: chemin du puits carré
Code postal: 30131
Ville: Pujaut
Adresse postale: impasse des cèdres
1020 route d'Orange
espace intercommunal les cigales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera notée sur 50 points Sous-critères : 1 Qualité et diversité des menus, délais de commandes et de livraison 20 points 2 Performance en matière de protection de l'environnement (mesures prises pour limiter l'impact sur l'environnement notamment au niveau des emballages, processus de fabrication et de livraison) 10 points 3 Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture biologique 10 points 4 Echantillons 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 : Espace intercommunal Les Cigales

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sidscavar
Numéro d'enregistrement national: 25300322200028
Adresse postale: 1 allée Pierre Louis Loisil
Code postal: 30400
Commune postale: Villeneuve lez avignon
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raffray@sidscava.com 📧
Téléphone: +33 490159719 📞
URL: https://sidscavar.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://sidscava.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://sidscava.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11375_1174742.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique "
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-520469 (2026-07-24)