fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et la crèche de la Ville de Voreppe

Ville de Voreppe

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 860 000 Euros (H.T.). Tous lots confondus.Les montants estimatifs sont indicatifs (ils représentent des maxima) et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le nombre de repas annuel pour le lot 1 est estimé entre 70 000 et 80 000 (voir article 2.c du Cctp) et 18 000 pour le lot 2.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pour chaque lot, les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Trait'Alpes
• SHCB

Qui ?

• Ville de Voreppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2023restau2lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de VOREPPE
Adresse postale: 1 place Charles De Gaulle, Cs 40147
Code postal: 38341
Commune postale: Voreppe
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-voreppe.fr/intranet/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-voreppe.fr 📧
Téléphone: +33 476504739 📞
Fax: +33 476504748 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393648
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Une visite sur site est possible si les candidats le désirent. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation(rc) article 5.2.Négociation : voir article 7.3 du Rc.Une clause de re-examen est décrite à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: restaurants scolaires
Numéro du lot: 01
Brève description:

restaurants scolairesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 760 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 1 167 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: crèche
Numéro du lot: 02
Brève description:

crèche Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: écoles élémentaires et maternelles. Crèche 38340 - voreppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatl'agrément de la direction départementale des services vétérinaires

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2033-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380565800159
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication prévue au 2ème semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-393648 (2023-06-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727955
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-393648
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

1) Un avis d'appel à la concurrence a été envoyé le 26 juin 2023 sur le journal Boamp (avis 23-88484) et sur le Joue (avis 2023/s 124-393648) et sur les sites Internet - http://www.marches-publics.info, http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com, wwww.ville-voreppe.fr.2)Pour le lot 1 restauration scolaire, l'accord-cadre est passé pour une période initiale de 2 ans à compter du 02/01/2024 (maximum de 558 000 euro(s) Ht) avec 2 périodes de reconduction d'un an (maximum 297 000 euro(s) pour la première période de reconduction et maximum de 312 000 euro(s) Ht pour la deuxième année de reconduction), soit un maximum de 1 167 000 euro(s) Ht sur 4 ans.Pour le lot 2 restauration crèche, l'accord-cadre est passé pour une période initiale de 2 ans à compter du 02/01/2024 (maximum 96 000 euro(s) Ht) avec 2 périodes de reconduction d'un an (maximum 52 000 euro(s) Ht pour la première période de reconduction et maximum de 60 000 euro(s) Ht pour la deuxième année de reconduction), soit un maximum de 208 000 euro(s) Ht sur 4 ans.3) Pour le lot 1 : 4 offres ont été remises dont une irrégulière. Le montant de 247 060,17 euro(s) Ht est le montant de l'offre économique la moins-disante (non contractuelle) permettant la comparaison financière des offres.Pour le lot 2 : 3 offres ont été remises dont une irrégulière. Le montant de 53 101,98 euro(s) Ht est le montant de l'offre économique la moins-disante (non contractuelle) permettant la comparaison financière des offres.4) L'Accord-Cadre a été déposé en Préfecture le 14 novembre 2023 et notifié à Trait'Alpes pour le lot 1 le 15/11/2023 et à Shcb pour le lot 2 le 15/11/2023

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: écoles élémentaires et maternelles. Crèche 38340 Voreppe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: sarl Trait'Alpes
Adresse postale: rue Des Vingt Toises
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 558 000 EUR 💰
Nom: shcb
Adresse postale: 100 Rue De Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 232-727955 (2023-11-28)

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