fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Ccas de Seyssins

Ville de Seyssins

lot no1 : Fourniture de repas livrés à la résidence personnes âgées Le Belvédère.Lot no2 : Fourniture de repas livrés au Ccas en vue du portage à domicile.Lot no3 : Récupération des repas au Ccas et livraison des repas au domicile des personnes âgées.Pour plus de détails, se référer aux Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 23.003
Brève description:
lot no1 : Fourniture de repas livrés à la résidence personnes âgées Le Belvédère.Lot no2 : Fourniture de repas livrés au Ccas en vue du portage à domicile.Lot no3 : Récupération des repas au Ccas et livraison des repas au domicile des personnes âgées.Pour plus de détails, se référer aux Cctp
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Seyssins
Adresse postale: 40 rue de la liberté
Code postal: 38180
Commune postale: Seyssins
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-seyssins.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-seyssins.fr 📧
Téléphone: +33 476960325 📞
Fax: +33 476703449 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587665
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Chaque lot est passé pour une période de deux ans, reconductible une fois deux ans.- Le montant HT minimum du marché pour chaque période est de :Lot 1 : 14 000 euroslot 2 : 63 000 euroslot 3 : 31 200 euros- le montant HT maximum pour chaque période est de :Lot 1 : 50 000 euroslot 2 : 160 000 euroslot 3 : 94 000 eurospour plus d'information sur la négociation, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.Pour les questions, se rapporter à l'article 8.1 du règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas à la résidence Le Belvédère
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures et livraison de repas pour la résidence Le Belvédère
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit tacitement au 1er janvier 2026 pour une période de 24 mois
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas en vue du portage à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description: fournitures et livraison de repas en vue du portage à domicile
Intitulé du lot: livraison de repas au domicile des personnes âgées
Numéro du lot: 3
Brève description: livraison de repas à domicile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.L'agrément de la direction départementale des services vétérinaires
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: seyssins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380055900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il se renouvelle au 2e semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles L 551-1 et R 551-1 du Cja (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché) - articles R 421-1 à R 421-7 du Cja (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée) - articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-13 à R 551-10 du Cja (référé contractuel, dans les trente-et-un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets) - recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet) - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet)
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Source: OJS 2023/S 188-587665 (2023-09-26)
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Région:
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