Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement de commandes Commune et CCAS de Craponne
Ville de Craponne
Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du Code de la commande publique) Dérogation au seuil de procédure (article R. 2123-1 du Code de la commande publique, l'objet du marché relevant des services sociaux). Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique). Prix unitaires. La prestation comprend la livraison et la fourniture des repas. Les prix sont réputés complets. Le montant maximum de commandes du marché ne pourra pas dépasser 1 700 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 280 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché(reconductions comprises). Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement de commandes Commune et CCAS de Craponne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration scolaire
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être renouvelé deux fois pour une période d'un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration de la residence saint exupery
Description du marché: Restauration de la Résidence Saint Exupéry
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Craponne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 12:00:00 📅
Lieu: Craponne
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Craponne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHADIER Sandrine
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: 0478578282 📞
URL: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797920 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797920 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219206 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement de commandes Commune et CCAS de Craponne
Numéro de référence:
2026-03
Brève description:
Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du Code de la commande publique)
Dérogation au seuil de procédure (article R. 2123-1 du Code de la commande publique, l'objet du marché relevant des services sociaux).
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique).
Prix unitaires.
La prestation comprend la livraison et la fourniture des repas.
Les prix sont réputés complets.
Le montant maximum de commandes du marché ne pourra pas dépasser 1 700 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 280 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché(reconductions comprises).
Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP
Afficher plus
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Restauration scolaire
Description du marché:
Restauration scolaire de 3 écoles : Ecole Philippe Soupault, Ecole du Centre, Ecole de la Gatolière
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être renouvelé deux fois pour une période d'un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Restauration de la residence saint exupery
Description du marché: Restauration de la Résidence Saint Exupéry
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Craponne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 12:00:00 📅
Lieu: Craponne
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Craponne
Numéro d'enregistrement national:
56191
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHADIER Sandrine
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: 0478578282 📞
URL: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797920 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797920 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
E173700B-D5FD-AA0C-42879E1B2F2AF169
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219206 (2026-03-27)
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