Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement de commandes Commune et CCAS de Craponne

Ville de Craponne

Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du Code de la commande publique) Dérogation au seuil de procédure (article R. 2123-1 du Code de la commande publique, l'objet du marché relevant des services sociaux). Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique). Prix unitaires. La prestation comprend la livraison et la fourniture des repas. Les prix sont réputés complets. Le montant maximum de commandes du marché ne pourra pas dépasser 1 700 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 280 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché(reconductions comprises). Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Qui ?

• Ville de Craponne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement de commandes Commune et CCAS de Craponne
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du Code de la commande publique) Dérogation au seuil de procédure (article R. 2123-1 du Code de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Restauration scolaire de 3 écoles : Ecole Philippe Soupault, Ecole du Centre, Ecole de la Gatolière”
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Restauration de la Résidence Saint Exupéry”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Craponne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Craponne
Numéro d'enregistrement national: 56191
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: 0478578282 📞
URL: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797920 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797920 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E173700B-D5FD-AA0C-42879E1B2F2AF169
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219206 (2026-03-27)

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