Avis de marché (2023-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie D'Argonay
Numéro d'enregistrement national: 21740019100011
Adresse postale: 1 place Arthur Lavy
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450271682📞
Courrier électronique: mairie@mairie-argonay.fr📧
Fax: +33 450273682 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.argonay.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration du service Enfance Jeunesse et du multi-accueil "Les Pitchounes"
2023/03”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration du service Enfance Jeunesse et du multi-accueil "Les Pitchounes"”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration du service Enfance Jeunesse et du multi-accueil "Les Pitchounes"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit pour 3 ans par tacite reconduction et par périodes successives de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 août 2027”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit pour 3 ans par tacite reconduction et par périodes successives de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 août 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent- copie jugement si redressement judiciaire- dc1-Dc2- pièces prévues...”
Liste et brève description des conditions
- Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent- copie jugement si redressement judiciaire- dc1-Dc2- pièces prévues art.d.8222-5 Code Travail- preuve satisfaction obligations fiscales et sociales- rcs ou Rm si obligatoire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres Affaires 3 dernières années- preuve d'une assurance risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description outillage, matériel et équipement technique- déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années- liste travaux 5 dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description outillage, matériel et équipement technique- déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années- liste travaux 5 dernières années- mesures de gestion environnementales appliquées lors de l'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du Cja pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du Cja pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Cja. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-345179 (2023-06-05)