FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AUX AGENTS DE LA DGAC AFFECTES SUR LE SITE DE LYON SAINT EXUPERY
Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une prestation incluant la préparation de repas équilibrés et variés, leur commande via un outil en ligne, ainsi que leur livraison en liaison froide. La prestation consiste en la livraison de plats cuisinés, conditionnés individuellement, et déposés par le prestataire dans un espace réfrigéré mis à disposition par la DGAC pour la période du déjeuner
Date limiteDeadline 2026-07-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas aux agents de la dgac affectes sur le site de lyon saint exupery
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : préparation et livraison de repas le midi et soir en semaine
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : préparation et livraison de repas pour les midi et soir les weekend et jours fériés
Description du marché:
Durée de l'accord: 180 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Lyon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158094346 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2993808&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2993808&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69124
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas aux agents de la dgac affectes sur le site de lyon saint exupery
Numéro de référence:
2025SIRCE01
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une prestation incluant la préparation de repas équilibrés et variés, leur commande via un outil en ligne, ainsi que leur livraison en liaison froide. La prestation consiste en la livraison de plats cuisinés, conditionnés individuellement, et déposés par le prestataire dans un espace réfrigéré mis à disposition par la DGAC pour la période du déjeuner
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Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : préparation et livraison de repas le midi et soir en semaine
Description du marché:
La prestation a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide, de repas équilibrés et variés, conditionnés individuellement. Ces repas sont destinés aux agents de la DGAC pour la période des déjeuners et diner en semaine. La livraison devra intervenir au plus tard à 11h30 et les repas seront déposés par le prestataire dans l’espace réfrigéré mis à disposition par la DGAC. Les repas du soir seront livrés en même temps que ceux du midi.
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Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : préparation et livraison de repas pour les midi et soir les weekend et jours fériés
Description du marché:
: La prestation a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide, de repas équilibrés et variés, conditionnés individuellement. Ces repas sont destinés aux agents de la DGAC pour la période des déjeuners et dîners les week-ends et jours fériés. Le titulaire proposera différentes modalités de livraison, qu’elles soient quotidiennes ou anticipées, sous réserve d’assurer en toutes circonstances la qualité sanitaire des denrées, la continuité du service et de garantir aux agents de disposer des repas à 11h30 le matin et 18h30 le soir. Chaque lot est mono-attributaire. Un même candidat peut se voir attribuer les deux lots.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités. La négociation sera menée au regard des critères de sélection des offres et ne peut ni porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. Au terme de la négociation, les offres finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Dans le cadre de l'analyse des offres, et afin d'évaluer le critère relatif à la qualité de l'offre alimentaire, chaque candidat devra obligatoirement fournir des échantillons de repas au moment du dépôt de son offre. Les échantillons devront être représentatifs des prestations que le candidat s'engage à fournir dans le cadre du marché
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national:
120 064 019 00074
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158094346 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2993808&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2993808&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69124
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Source: OJS 2026/S 107-387926 (2026-06-04)
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