Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d’entretien pour les services municipaux, les écoles, les restaurants scolaires, les crèches et les centres de loisirs maternels ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne.

Ville de Saint Laurent du Var (06)

Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d'entretien pour les services municipaux, les écoles, les restaurants scolaires, les crèches et les centres de loisirs maternels ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne.

Date limite

Deadline 2026-08-25

Qui ?

• Ville de Saint Laurent du Var (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d’entretien pour les services municipaux, les écoles, les restaurants scolaires, les crèches et les centres de loisirs maternels ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne.
Numéro de référence: 2026/013
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 2026/013
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture et livraison de produits et de petits matériels d’entretien pour les services municipaux, les écoles, les restaurants scolaires, les crèches et les centres de loisirs maternels ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne.

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, avec minimum et avec maximum en application de l'article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Pour l’ensemble du marché : Montant minimum par période : 53 000 € HT Montant maximum par période : 170 000 € HT Pour la Ville de Saint-Laurent-du-Var : Montant minimum par période : 50 000 € HT Montant maximum par période : 153 000 € HT Pour le CCAS : Montant minimum par période : 1 500 € HT Montant maximum par période : 10 000 € HT Pour le Syndicat Intercommunal de Montaleigne : Montant minimum par période : 1 500 € HT Montant maximum par période : 7 000 € HT Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision tacite 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire.

L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Code postal: 06700
Ville: Saint-laurent-du-var
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s’effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade Levant - CS 90125 -
Code postal: 06703
Commune postale: Saint-laurent-du-var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saintlaurentduvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commandes établi entre la Ville de Saint-Laurent-du-Var et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Saint-Laurent-du-Var et le Syndicat Intercommunal de Montaleigne dans le cadre dduqel la Ville de Saint-Laurent-du-Var assurera les fonctions de coordonnateur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Numéro d'enregistrement national: 17130111200933
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500513 (2026-07-16)

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