fourniture et livraison de produits et accessoires d'entretien, produits d'hygiène, petits matériels et ustensiles de cuisine pour les besoins de la Commune de L'Isle sur la Sorgue (2 lots)

commune de l isle sur la sorgue

fourniture et livraison de produits et accessoires d'entretien, produits d'hygiène, petits matériels et ustensiles de cuisine pour les besoins de la Commune de L'Isle sur la Sorgue (2 lots)dans le cadre du présent marché, une attention toute particulière sera portée sur les offres qui prendront en compte l'impact des produits d'entretien et des matériels sur la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que sur l'environnement.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel propre à chaque lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Coldis
• SAS blanc

Qui ?

• commune de l isle sur la sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: Ao23-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490389650 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244781
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

le montant maximum du lot no1 est fixé à 70 000 euro(s) Ht annuel (montant identique pour les périodes de reconduction)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de produits d'hygiène et d'entretien
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de produits d'hygiène et d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est d'une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification d'attribution.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction.La durée maximale du marché est de 48 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

le montant maximum du lot no1 est fixé à 70 000 euro(s) Ht annuel (montant identique pour les périodes de reconduction)

Intitulé du lot: fourniture de petits matériels et ustensiles de cuisine
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de petits matériels et ustensiles de cuisine
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot no2 est fixé à 15 000 euro(s) Ht annuel (montant identique pour les périodes de reconduction)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de livraison 84800 - l'Isle sur la Sorgue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)la liste des pièces à fournir à l'appui de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste des pièces à fournir à l'appui de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.La liste des pièces à fournir à l'appui de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de l'isle sur la Sorgue

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de L'Isle sur la Sorgue : Service de la commande publique
Adresse postale: rue Carnot
Commune postale: Isle-sur-La Sorgue
Téléphone: +33 490387972 📞
Courrier électronique: commande.publique@islesurlasorgue.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://wwww.marches-publics.infoAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.L'ensemble des documents à fournir est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : https://wwww.marches-publics.infoLes plis comme les échantillons obligatoires devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres le MERCREDI 24 MAI 2023 à 12 H 00. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat.En cas d'échantillons manquants l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.Les modalités d'envoi sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Source: OJS 2023/S 081-244781 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462000
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-244781
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de livraison 84800 L'Isle sur la Sorgue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: sas Blanc
Adresse postale: zam du Bassin de Thau - route de Sète- bp 99
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: sarl Coldis
Adresse postale: zac du plan - 230 Avenue du counoise
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue
Code postal: 84320
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2142-2- r.2124-1- r.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (C.C.P.).Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Lot no1: sans montant minimum avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Ht et un montant maximum sur la durée totale du marché fixé à 280 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Lot no2: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum sur la durée totale du marché fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification d'attribution du marché.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction.La durée maximale du marché est de 48 mois

Source: OJS 2023/S 145-462000 (2023-07-26)

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