fourniture et livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône. Afin d'assurer l'entretien des véhicules de service dont elle a la charge, la Direction des Services Généraux a besoin d'acheter des consommables et des pièces détachées. Le parc des véhicules de service du Département est composé d'une flotte de 566 véhicules roulants (véhicules légers, poids lourds et engins) Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône. Montant minimum annuel : 5 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution Farsy

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-21	Avis de marché
2024-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2023-0536
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511002&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511002&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715367
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

lieu(X) d'exécution :Divers sites dans le Département des Bouches-Du-Rhône.Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation annuelle est de 16 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône.Afin d'assurer l'entretien des véhicules de service dont elle a la charge, la Direction des Services Généraux a besoin d'acheter des consommables et des pièces détachées.Le parc des véhicules de service du Département est composé d'une flotte de 566 véhicules roulants (véhicules légers, poids lourds et engins)le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511002&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

l'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://marches.departement13. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à sesopérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le rc.Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont précisés au Rc.Pour les critères de conformité se référer au Rc.L'Avis est rédigé et publié en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0536

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-715367 (2023-11-21)

Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône
Numéro de référence: 2023-0536
Brève description:

Afin d'assurer l'entretien des véhicules de service dont elle a la charge, la Direction des Services Généraux a besoin d'acheter des consommables et des pièces détachées. Le parc des véhicules de service du Département est composé d'une flotte de 566 véhicules roulants (véhicules légers, poids lourds et engins) Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône. Montant minimum annuel : 5 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 68 024 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-0536
Titre: fourniture et livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône.Afin d'assurer l'entretien des véhicules de service dont elle a la charge, la Direction des Services Généraux a besoin d'acheter des consommables et des pièces détachées.Le parc des véhicules de service du Département est composé d'une flotte de 566 véhicules roulants (véhicules légers, poids lourds et engins)le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône.

Informations complémentaires: Le montant de l'offre retenue est de 68024 ? HT pour les 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat 2023-0536
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre autodistribution Farsy
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Autodistribution Farsy
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution Farsy
Numéro d'enregistrement national: 06580456900187
Adresse postale: 4 Boulevard des Aciéries
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: w-tandart@farsy.fr 📧
Téléphone: 0787229724 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491811389 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)?le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994. Lieux et horaires où peut être consulté le contrat Hôtel du Département, 52 avenue de saint Just 13004 Marseille, DAP / SAMMG / B6020 / 9H à 12H et 14H à 16H. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous à l'adresse indiquée ci-dessus.

Source: OJS 2024/S 049-143118 (2024-03-07)

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