la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône. Afin d'assurer l'entretien des véhicules de service dont elle a la charge, la Direction des Services Généraux a besoin d'acheter des consommables et des pièces détachées. Le parc des véhicules de service du Département est composé d'une flotte de 566 véhicules roulants (véhicules légers, poids lourds et engins) Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône. Montant minimum annuel : 5 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône
2023-0536”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône. Afin d'assurer l'entretien des véhicules de service dont elle a la charge, la Direction des Services Généraux a besoin d'acheter des consommables et des pièces détachées. Le parc des véhicules de service du Département est composé d'une flotte de 566 véhicules roulants (véhicules légers, poids lourds et engins) Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône. Montant minimum annuel : 5 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône.Afin d'assurer l'entretien des véhicules de service dont elle a la charge, la Direction des Services Généraux a besoin d'acheter des consommables et des pièces détachées.Le parc des véhicules de service du Département est composé d'une flotte de 566 véhicules roulants (véhicules légers, poids lourds et engins)le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d'origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Parc Automobile du Département des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“lieu(X) d'exécution :Divers sites dans le Département des Bouches-Du-Rhône.Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 30 000...”
Informations complémentaires
lieu(X) d'exécution :Divers sites dans le Département des Bouches-Du-Rhône.Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation annuelle est de 16 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à...”
l'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://marches.departement13. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à sesopérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le rc.Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont précisés au Rc.Pour les critères de conformité se référer au Rc.L'Avis est rédigé et publié en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0536
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 227-715367 (2023-11-21)