Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour véhicules légers
22_0046”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“fourniture et livraison de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour véhicules légers”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour véhicules légers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans...”
Description des renouvellements
la durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
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Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de maximum 3 mois après la date d'expiration du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions des articles L2111-3 et L2112-2 du Code de la commande publique et de l'article 16.1.2 du ccag fcs, une action d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions des articles L2111-3 et L2112-2 du Code de la commande publique et de l'article 16.1.2 du ccag fcs, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières doit être réalisée par - clauses sociales - condition d'exécution les entreprises attributaires sur les lots suivants : Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant : - pour le marché intitulé Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour véhicules légers : 120 heures annuelles. En application de l'article 16.1 du ccag fcs, cette action d'insertion pourra être réalisée sur l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
09:00 📅
“le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %2°) Valeur technique de l'offre 30 %3°) Démarche...”
le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %2°) Valeur technique de l'offre 30 %3°) Démarche environnementale de l'offre 10 %Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'Entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.la pondération s'effectuera sur la base de : 60% pour le prix, 30% pour la valeur technique, 10% pour la valeur impact environnemental, en fonction de la formule suivante :N(Note définitive) = N(I) + vt + VieLe pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 140-448478 (2023-07-19)