Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures.
le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de papiers de reprographie pour les Directions, le Service Reprographie et les agences de 13 Habitat, situés sur tout le département des Bouches-du-Rhône.
montant maximum par période : 110 000,00 EUR HT
montant estimé par période : entre 57 000,00 EUR HT et 75 000,00 EUR HT
nb : des échantillons sont exigés pour répondre à cet appel d'offres (Cf. règlement de la consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture Et Livraison De Papier Reprographie - Accord-Cadre A Bons De Commande
2023na0036”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures.
le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de papiers de reprographie pour...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures.
le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de papiers de reprographie pour les Directions, le Service Reprographie et les agences de 13 Habitat, situés sur tout le département des Bouches-du-Rhône.
montant maximum par période : 110 000,00 EUR HT
montant estimé par période : entre 57 000,00 EUR HT et 75 000,00 EUR HT
nb : des échantillons sont exigés pour répondre à cet appel d'offres (Cf. règlement de la consultation)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône 13000
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures.
le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de papiers de reprographie pour...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures.
le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de papiers de reprographie pour les Directions, le Service Reprographie et les agences de 13 Habitat, situés sur tout le département des Bouches-du-Rhône.
montant maximum par période : 110 000,00 EUR HT
montant estimé par période : entre 57 000,00 EUR HT et 75 000,00 EUR HT
nb : des échantillons sont exigés pour répondre à cet appel d'offres (Cf. règlement de la consultation)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale d'une durée d'un an, reconductible trois fois, soit quatre ans maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Catalogue fournisseur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Date prévisionnelle de démarrage : mi-août 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 089-270694 (2023-05-03)
Informations complémentaires (2023-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 089-270694
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-06 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-13 📅
L'heure: 14:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 12.06.2023 à 14:30
Lieu: Marseille
Nouvelle valeur
Texte: Date: 19.06.2023 à 14:30
Lieu: Marseille
Source: OJS 2023/S 107-335370 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48814.44 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-270694
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nouvelle librairie charlemagne
Adresse postale: 50 BD DE STRASBOURG
Commune postale: Toulon
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48814.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: cfabbri@13habitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 154-488337 (2023-08-07)