fourniture et livraison de paniers solidaires et de paniers de Noël sur le territoire de la Ville du Blanc-Mesnil

Commune de Blanc Mesnil

la présente consultation, passée selon la procédure adaptée en vertu de l' l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique (marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques) porte sur la fourniture et la livraison de paniers solidaires et de paniers de Noël sur le territoire de la Ville du Blanc-Mesnil. Le marché est alloti en trois lots qui portent respectivement sur "La fourniture de produits alimentaires et d'hygiène à conditionner en paniers solidaires, ainsi que la fourniture de produits alimentaires (de fêtes) à conditionner en paniers de Noël" (lot 1), la fourniture de sacs floqués (lot 2) et le transport et la livraison des sacs contenant les produits depuis le site du prestataire de denrées vers le site de distribution (lot 3). Les prix du marché sont forfaitaires, excepté le lot 1 qui prévoit l'application de prix forfaitaires et de prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Colis alimentaires
• Parfums, produits de toilette et condoms › Parfums et produits de toilette
• Sacs et sachets › Sacs pour courrier ou colis
• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2023-65
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Colis alimentaires 📦
Sacs et sachets 📦
Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: 5 rue Emile Kahn
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645526
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Ce marché dispose d'une variante financière.Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois maximum sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans conformément aux articles L.2112-5 et R.2112-4 du Code de la commande publique.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: la fourniture de produits alimentaires et d'hygiène à conditionner en paniers solidaires, ainsi que la fourniture de produits alimentaires (de fêtes) à conditionner en paniers de Noël
Numéro du lot: 1
Brève description:

- La prestation est conclue d'une part sous la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaire relative à la réalisation et à la fourniture de 7800 paniers solidaires et de 1300 paniers de Noël (fêtes)- d'autres part, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, relatif à la fourniture de produits alimentaires et d'hygiène supplémentaires à conditionner en paniers solidaires à hauteur de 5% du nombre total de paniers solidaires. Le montant maximum annuel de ces commandes supplémentaires est fixé à 5000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: - Durée du marché est d' une année- reconduction : trois fois maximum
Intitulé du lot: la Fourniture de sacs floqués
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations forfaitaires relatives à la fourniture de sacs floqués des logos de la Ville et du prestataire de denrées, ainsi que la fourniture de sacs floqués des logos de la Ville et du prestataire de denrées et d'un logo de Noël

Intitulé du lot: le transport et la livraison de sacs
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations forfaitaires relatives au transport et livraison des sacs contenant les produits depuis le site du prestataire de denrées vers le site de distribution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26930004200026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 205-645526 (2023-10-19)

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