la présente consultation, passée selon la procédure adaptée en vertu de l' l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique (marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques) porte sur la fourniture et la livraison de paniers solidaires et de paniers de Noël sur le territoire de la Ville du Blanc-Mesnil. Le marché est alloti en trois lots qui portent respectivement sur "La fourniture de produits alimentaires et d'hygiène à conditionner en paniers solidaires, ainsi que la fourniture de produits alimentaires (de fêtes) à conditionner en paniers de Noël" (lot 1), la fourniture de sacs floqués (lot 2) et le transport et la livraison des sacs contenant les produits depuis le site du prestataire de denrées vers le site de distribution (lot 3). Les prix du marché sont forfaitaires, excepté le lot 1 qui prévoit l'application de prix forfaitaires et de prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de paniers solidaires et de paniers de Noël sur le territoire de la Ville du Blanc-Mesnil
2023-65”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“la présente consultation, passée selon la procédure adaptée en vertu de l' l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique (marchés publics de...”
Brève description
la présente consultation, passée selon la procédure adaptée en vertu de l' l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique (marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques) porte sur la fourniture et la livraison de paniers solidaires et de paniers de Noël sur le territoire de la Ville du Blanc-Mesnil. Le marché est alloti en trois lots qui portent respectivement sur "La fourniture de produits alimentaires et d'hygiène à conditionner en paniers solidaires, ainsi que la fourniture de produits alimentaires (de fêtes) à conditionner en paniers de Noël" (lot 1), la fourniture de sacs floqués (lot 2) et le transport et la livraison des sacs contenant les produits depuis le site du prestataire de denrées vers le site de distribution (lot 3). Les prix du marché sont forfaitaires, excepté le lot 1 qui prévoit l'application de prix forfaitaires et de prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture de produits alimentaires et d'hygiène à conditionner en paniers solidaires, ainsi que la fourniture de produits alimentaires (de fêtes) à...”
Titre
la fourniture de produits alimentaires et d'hygiène à conditionner en paniers solidaires, ainsi que la fourniture de produits alimentaires (de fêtes) à conditionner en paniers de Noël
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires📦
Produits/services supplémentaires: Sacs pour courrier ou colis📦
Produits/services supplémentaires: Parfums et produits de toilette📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“- La prestation est conclue d'une part sous la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaire relative à la réalisation et à la fourniture de 7800...”
Description du marché
- La prestation est conclue d'une part sous la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaire relative à la réalisation et à la fourniture de 7800 paniers solidaires et de 1300 paniers de Noël (fêtes)- d'autres part, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, relatif à la fourniture de produits alimentaires et d'hygiène supplémentaires à conditionner en paniers solidaires à hauteur de 5% du nombre total de paniers solidaires. Le montant maximum annuel de ces commandes supplémentaires est fixé à 5000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: - Durée du marché est d' une année- reconduction : trois fois maximum
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Fourniture de sacs floqués
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Description du marché:
“les prestations forfaitaires relatives à la fourniture de sacs floqués des logos de la Ville et du prestataire de denrées, ainsi que la fourniture de sacs...”
Description du marché
les prestations forfaitaires relatives à la fourniture de sacs floqués des logos de la Ville et du prestataire de denrées, ainsi que la fourniture de sacs floqués des logos de la Ville et du prestataire de denrées et d'un logo de Noël
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le transport et la livraison de sacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Description du marché:
“les prestations forfaitaires relatives au transport et livraison des sacs contenant les produits depuis le site du prestataire de denrées vers le site de...”
Description du marché
les prestations forfaitaires relatives au transport et livraison des sacs contenant les produits depuis le site du prestataire de denrées vers le site de distribution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Ce marché dispose d'une variante financière.Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois maximum sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans conformément aux articles L.2112-5 et R.2112-4 du Code de la commande publique.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 205-645526 (2023-10-19)