Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers pour l'EFS PACA-Corse
Numéro de référence: 2026EFSPACC729
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pains et autres produits boulangers pour l’EFS PACA-Corse.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de boulangerie📦
Valeur estimée hors TVA: 307 040 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don d’Aix en Provence”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don d’Arles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don d’Avignon”
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don de Marseille République” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site de Marseille Vallée Verte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don de Toulon”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site de Gap”
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site d'Ajaccio”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site de Bastia”
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site de Saint-Laurent-du-Var - Pugets”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don d'Aubagne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don de Marseille Negresko” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf. DCE”
“Les candidats devront fournir des échantillons des différentes sortes de pains demandés à l'Annexe 2 au CCP, lors d'une séance de dégustation qui sera...”
Les candidats devront fournir des échantillons des différentes sortes de pains demandés à l'Annexe 2 au CCP, lors d'une séance de dégustation qui sera organisée par chaque site de l'EFS PACA-Corse, dans les 15 jours suivants la date limite de remise des offres. Un calendrier sera communiqué pour chaque lot. Le nombre d'échantillons est mentionné à l'article 2.4 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13📞
Fax: +33 4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13📞
Fax: +33 4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-177883 (2026-03-13)